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Cour d'appel de Rennes,
27/04/2023, 21/05013
Début du contentieux :
20/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BATIR, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. RENE, DECXI, TECHNI CHAUFFAGE, Syndicat des Copropriétaires LES BERGES DU CENTRE- RÉSIDENCE LE STEIR, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
30/09/2021, 19/02792
Début du contentieux :
06/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELLERIER BENEAT ET ASSOCIES FORMATION, SARL TECHNICONSULT, ENTREPRISE BIHANNIC, TECHNI CHAUFFAGE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
11/03/2021, 18/07222
Début du contentieux :
18/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEELO DISTRIBUTION D'EQUIPEMENTS D'ENVIRONNEMENT ET DE LOISIRS - D.E.E.L.O., Société SMABTP, GENERALI IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SMA SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Syndicat de copropriété de la résidence LE HAMEAU DE PEEMOR PEN, ALLIANZ I.A.R.D., SARL GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOS MOUSSARD, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TPF.I TPF INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
29/11/2018, 15/08521
Début du contentieux :
30/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION CULTURELLE FRATERNITE SACERDOTALE, RAOUL CORRE SAS, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
07/10/2016, 15/05354
Début du contentieux :
08/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
BORDEAUX AQUITAINE INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
10/12/2015, 12/04647
Début du contentieux :
10/07/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
PENNOU PELL, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE, YK CONSEIL
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
02/06/2015, 14-17.525
Début du contentieux :
23/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BORDEAUX AQUITAINE INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
23/01/2014, 11/00541
Début du contentieux :
08/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BAI-BORDEAUX AQUITAINE INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle