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Tribunal de commerce de Montpellier,
24/07/2026, 2026000268
Début du contentieux :
09/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FHBX
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Tribunal de commerce de Montpellier,
30/03/2026, 2025010255
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES NETTOYEURS
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Cour d'appel de Montpellier,
26/03/2026, 21/06985
Début du contentieux :
25/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIFFAGE GENIE CIVIL, LE CARRE DU ROI, Société SMABTP, BERNARD BRIGNON
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Montpellier,
26/01/2026, 2025001987
Début du contentieux :
25/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIGARO CLASSIFIEDS
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Tribunal de commerce de Montpellier,
09/01/2026, 2025016463
Début du contentieux :
19/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
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Tribunal de commerce de Montpellier,
05/06/2025, 2025005473
Début du contentieux :
31/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL VESTIA IMMOBILIER, SEE LLARI HOLDING LLARI
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Tribunal de commerce de Montpellier,
05/06/2025, 2025005205
Début du contentieux :
31/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEE LLARI HOLDING LLARI, SARL VESTIA IMMOBILIER
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Tribunal de commerce de Montpellier,
09/05/2025, 2025002923
Position :
Défendeur
Autres parties :
UGRR AG2R AGIRC-ARRCO
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Tribunal de commerce de Montpellier,
27/03/2025, 2025000942
Début du contentieux :
20/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITS 3.0, SARL VESTIA IMMOBILIER, F2I FONDS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER
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Cour d'appel de Montpellier,
16/10/2024, 24/00174
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
UN AMOUR DE CUISINE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Montpellier,
21/05/2019, 16/07221
Début du contentieux :
03/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL IMMOCHARME
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nîmes,
06/02/2014, 12/03609
Début du contentieux :
26/07/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
P AND P, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, C CONSTRUCTION, LES PORTES DES CEVENNES SNC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES PORTES DES CÉVENNES
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Cour d'appel de Montpellier,
07/04/2011, 10/08353
Début du contentieux :
07/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL IMMO CHARME
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Cour d'appel de Montpellier,
08/01/2009, 08/03616
Début du contentieux :
05/05/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL NIMES MATERIAUX