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Mise à jour RNE : le 25/10/2026 Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

MALTRAIT DANIEL

394 539 183 · Active
Adresse : 493 FAUBOURG SAINT TIMOTHEE, 51230 FERE-CHAMPENOISE
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1994
Dirigeant : MALTRAIT Daniel

Informations juridiques de MALTRAIT DANIEL

SIREN : 394 539 183
SIRET (siège) : 394 539 183 00019
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR87394539183
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/04/1994)

Extrait INPI

Activité de MALTRAIT DANIEL

Activité principale déclarée : TRAVAUX PUBLICS
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Qualité artisan : Artisan

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Etablissements de l'entreprise MALTRAIT DANIEL

  • Établissement principal

    En activité

    394 539 183 00019
    Adresse : 493 FAUBOURG SAINT TIMOTHEE 51230 FERE-CHAMPENOISE
    Date de création : 01/04/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    394 539 183 00027
    Adresse : 51230 FERE-CHAMPENOISE
    Date de création : 29/07/1998
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Etablissements de l'entreprise MALTRAIT DANIEL

Finances de MALTRAIT DANIEL

Dirigeants et représentants de MALTRAIT DANIEL

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 493 FAUBOURG SAINT TIMOTHEE
51230 FERE-CHAMPENOISE

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Labels et certificats de MALTRAIT DANIEL

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Propriétés intellectuelles de MALTRAIT DANIEL

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Aides perçues par MALTRAIT DANIEL

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 10 463 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 4 696 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 010 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 6 761 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 295 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 9 792 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 842 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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