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Tribunal judiciaire de Limoges,
07/05/2026, 26/00172
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. EPSILON
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Limoges,
20/03/2026, 25/00839
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIES, SMA SA, JTM JULIEN THEILLAUMAS MENUISERIE, Z ASSOCIES, ETANCHEITE DU LIMOUSIN, GALIAN-SMABTP, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Limoges,
29/11/2016, 15/00738
Début du contentieux :
16/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL TBN 19 TERMINAL BOIS NORD 19, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Limoges,
08/04/2016, 15/00738
Début du contentieux :
16/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TNB 19 TERMINAL BOIS NORD, AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC
Dispositif :
Autres