NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

RSD AVOCATS

394 573 851 · Active
Adresse : D'ACTIVITES DU LONG BUISSON, 361 RUE CLEMENT ADER, 27000 EVREUX
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 08/10/1989
Dirigeants : TOUFLET Emmanuelle , Menou Emmmanuelle

Voir les statuts

Informations juridiques de RSD AVOCATS

SIREN : 394 573 851
SIRET (siège) : 394 573 851 00026
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR10394573851
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 01/07/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/07/1994)
Numéro RCS : 394 573 851 R.C.S. Evreux
Capital social : 354 444,20 €

Extrait INPI

Activité de RSD AVOCATS

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise RSD AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    394 573 851 00026
    Adresse : D'ACTIVITES DU LONG BUISSON 361 RUE CLEMENT ADER 27000 EVREUX
    Date de création : 05/05/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    394 573 851 00018
    Adresse : 13 RUE CHARLES CORBEAU 27000 EVREUX
    Date de création : 08/10/1989

Etablissements de l'entreprise RSD AVOCATS

Finances de RSD AVOCATS

Dirigeants et représentants de RSD AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RSD AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RSD AVOCATS

    • Acte sous seing privé
      • Entre richard DUVAL et Emmanuelle MENOU
      • entre frédéric SUREL et mme Emmanuelle MENOU mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET
      • entre mme Carole BAISSAS et la SCP RSD AVOCATS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    13/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    05/08/2022
    • Acte sous seing privé
      • Entre Carole BAISSAS et frédéric SUREL
      • Entre richard DUVAL et Frédéric SUREL
      • entre mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET et Frederic SUREL
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/03/2021
    • Acte sous seing privé
      • entre mr Gaetan TRGUIER et mme Carole BAISSAS
      • Entre mme Isabelle STEFANI épouse RIDEL et mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    29/07/2016
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE Mme Isabelle Stéphani epouse RIDEL et mme Carole BAISSAS
      • Entre mme Isabelle STEFANI épouse RIDEL et mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET
    29/07/2016
    • Acte sous seing privé
      • entre mr Gaetan TREGUIER et mr Richard DUVAL
      • Entre mme Isabelle STEFANI épouse RIDEL et mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET
    29/07/2016
    • Acte sous seing privé
      • entre mr TREGUIER Gaetan et mme TOUFLET Emmanuelle
      • Entre mme Isabelle STEFANI épouse RIDEL et mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET
    29/07/2016
    • Acte sous seing privé
      • entre les soussignes: mr Gaetan TREGUIER dune part et mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET de deuxieme part
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    23/02/2016
    • Acte sous seing privé
      • entre mme Isabelle STEFANI Epouse RIDEL le cédant et mme Emmanuelle LAILLET TOUFLET le cessionnaire
    23/02/2016
    • Acte sous seing privé
      • entre les soussignes: mr richard DUVAL le cédant et mme Carole BAISSAS le cessionnaire
    23/02/2016
    • Acte sous seing privé
      • entre mme isabelle STEFANI epouse RIDEL le cédant et mme Carole BAISSAS le cessionnaire
    23/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    07/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    05/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    01/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    01/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/06/2008
    • Statuts mis à jour
      • Constitution
    01/07/1994

Comptes annuels de RSD AVOCATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RSD AVOCATS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de RSD AVOCATS

  • MODIFICATION 16/06/2023
    RCS d'Evreux
    Dénomination : RSD AVOCATS
    Capital : 354 444,20 €
    Adresse : d'Activités du Long Buisson 361 Rue Clément Ader Parc 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUFLET Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENOU Emmmanuelle
    Bodacc B n°20230115, annonce n°864
  • MODIFICATION 09/08/2022
    RCS d'Evreux
    Dénomination : RSD AVOCATS
    Adresse : d'Activités du Long Buisson 361 Rue Clément Ader Parc 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUREL Frédéric Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUFLET Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAISSAS Carole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENOU Emmmanuelle
    Bodacc B n°20220153, annonce n°618
  • MODIFICATION 30/03/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : RSD AVOCATS
    Adresse : d'Activités du Long Buisson 361 Rue Clément Ader Parc 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUREL Frédéric Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUFLET Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAISSAS Carole
    Bodacc B n°20210062, annonce n°918
  • MODIFICATION 25/08/2016
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Carole BAISSAS-Emmanuelle TOUFLET, Avocats Associés
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant..
    Administration : Gérant : DUVAL Richard en fonction le 03 Février 2012 Gérant : BRUNEEL Carole en fonction le 13 Janvier 2015 Gérant : LAILLET Emmanuelle en fonction le 23 Février 2016
    Bodacc B n°20160166, annonce n°336
  • MODIFICATION 29/02/2016
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Gaëtan TREGUIER-Carole BAISSAS-Emmanuelle TOUFLET Avocats Associés
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant..
    Administration : Gérant : STEFANI Isabelle modification le 03 Février 2012 Gérant : DUVAL Richard en fonction le 03 Février 2012 Gérant : TREGUIER Gaëtan en fonction le 06 Février 2014 Gérant : BRUNEEL Carole en fonction le 13 Janvier 2015 Gérant : LAILLET Emmanuelle en fonction le 23 Février 2016
    Bodacc B n°20160042, annonce n°614
  • MODIFICATION 21/01/2015
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Gaëtan TREGUIER-Carole BAISSAS Avocats Associés
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Gérant : STEFANI Isabelle modification le 03 Février 2012 Gérant : DUVAL Richard en fonction le 03 Février 2012 Gérant : TREGUIER Gaëtan en fonction le 06 Février 2014 Gérant : BRUNEEL Carole en fonction le 13 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150014, annonce n°554
  • MODIFICATION 14/02/2014
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Gaëtan TREGUIER, Avocats Associés
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Gérant : RIDEL Yves André Edmond Gérant : STEFANI Isabelle modification le 03 Février 2012 Gérant : DUVAL Richard en fonction le 03 Février 2012 Gérant : TREGUIER Gaëtan en fonction le 06 Février 2014
    Bodacc B n°20140032, annonce n°363
  • MODIFICATION 12/02/2012
    RCS d'Evreux
    Dénomination : Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Avocats Associés
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Cogérant : RIDEL Yves André Edmond Cogérant : STEFANI Isabelle modification le 03 Février 2012 Cogérant : DUVAL Richard en fonction le 03 Février 2012
    Bodacc B n°20120030, annonce n°1161
  • MODIFICATION 11/07/2008
    RCS d'Evreux
    Dénomination : YVES RIDEL ET ISABELLE STEFANI, AVOCATS
    Capital : 472 591,95 €
    Adresse : d'Activités du Long Buisson 361A rue Clément Ader Parc 27000 Evreux
    Description : Transfert SSET avec création de fonds
    Administration : Co-gérant : RIDEL Yves André EdmondCo-gérant : STEFANI Isabelle.
    Bodacc B n°20080122, annonce n°727
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de RSD AVOCATS

Comment contacter RSD AVOCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : D'ACTIVITES DU LONG BUISSON
361 RUE CLEMENT ADER
27000 EVREUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de RSD AVOCATS

Biens immobiliers de RSD AVOCATS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par RSD AVOCATS

Labels et certificats de RSD AVOCATS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RSD AVOCATS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RSD AVOCATS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur