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Mise à jour RCS : le 13/07/2026 Mise à jour RNE : le 13/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

HAUTS DE SEINE

394 626 279 · Active
Adresse : 82 RUE MAURICE THOREZ, 92000 NANTERRE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1994
Dirigeant : Joubert Jerome

Voir les statuts

Informations juridiques de HAUTS DE SEINE

SIREN : 394 626 279
SIRET (siège) : 394 626 279 00035
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR57394626279
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 01/04/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/1994)
Numéro RCS : 394 626 279 R.C.S. Nanterre
Capital social : 304,90 €

Extrait INPI

Activité de HAUTS DE SEINE

Activité principale déclarée : L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion, L'administration et la mise en valeur de biens acquis
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HAUTS DE SEINE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise HAUTS DE SEINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    394 626 279 00035
    Adresse : 82 RUE MAURICE THOREZ 92000 NANTERRE
    Date de création : 19/05/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 626 279 00027
    Adresse : 41 RUE SAINT-FERDINAND 75017 PARIS
    Date de création : 13/11/2001
    Date de clôture : 19/05/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 626 279 00019
    Adresse : 23 RUE RIGAULT 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 13/11/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise HAUTS DE SEINE

Finances de HAUTS DE SEINE

Dirigeants et représentants de HAUTS DE SEINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HAUTS DE SEINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de HAUTS DE SEINE

    • Décision(s) des associés
      • Démission de co-gérant
      • Démission de co-gérant
    19/06/2023
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    15/10/2021
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/05/2021
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/02/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 23 RU RIGAULT 92000 NANTERRE
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 23 RU RIGAULT 92000 NANTERRE
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    08/04/2002
    • Document inconnu
    01/04/1994

Comptes annuels de HAUTS DE SEINE

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Conformité de HAUTS DE SEINE

0 procédure collective
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Alertes de HAUTS DE SEINE

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Procédures collectives de HAUTS DE SEINE

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Contentieux de HAUTS DE SEINE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/06/2026, 2606408
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2026, 2507659
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2026, 2609089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/05/2026, 24PA04010
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/07/2025, 2512556
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2025, 22/09144
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 24/07898
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITYA IMMOBILIER TEISSIER - SABI, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétairesà
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2023, 2307239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/05/2022, 20/06615
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SIP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ORNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de HAUTS DE SEINE

  • MODIFICATION 21/06/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI HAUTS DE SEINE
    Adresse : 82 Rue Maurice Thorez 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : Joubert Jérôme
    Bodacc B n°20230118, annonce n°3151
  • MODIFICATION 19/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI HAUTS DE SEINE
    Adresse : 82 Rue Maurice Thorez 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : Joubert Jérôme ; Gérant, Associé : Joubert Jean-Pierre
    Bodacc B n°20210204, annonce n°3897
  • IMMATRICULATION 31/05/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI HAUTS DE SEINE
    Adresse : 82 Rue Maurice Thorez 92000 Nanterre
    Bodacc A n°20210105, annonce n°2637
  • MODIFICATION 05/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : "HAUTS DE SEINE"
    Capital : 304,90 €
    Adresse : 41 rue Saint-Ferdinand 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Joubert, Jean-Pierre, nomination du Gérant : Joubert, Jérôme
    Bodacc B n°20170045, annonce n°1633

Cartographie de HAUTS DE SEINE

Comment contacter HAUTS DE SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 82 RUE MAURICE THOREZ
92000 NANTERRE

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