Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 31/10/2026 Mise à jour RNE : le 31/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

SCI HAUTS DE SEINE

394 626 279 · Active
Adresse : 82 RUE MAURICE THOREZ, 92000 NANTERRE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1994
Dirigeant : Joubert Jérôme

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI HAUTS DE SEINE

SIREN : 394 626 279
SIRET (siège) : 394 626 279 00035
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR57394626279
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 28/05/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/1994)
Numéro RCS : 394 626 279 R.C.S. Nanterre
Capital social : 304,90 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI HAUTS DE SEINE

Activité principale déclarée : L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion, L'administration et la mise en valeur de biens acquis
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI HAUTS DE SEINE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI HAUTS DE SEINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    394 626 279 00035
    Adresse : 82 RUE MAURICE THOREZ 92000 NANTERRE
    Date de création : 19/05/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 626 279 00027
    Adresse : 41 RUE SAINT-FERDINAND 75017 PARIS
    Date de création : 13/11/2001
    Date de clôture : 19/05/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    394 626 279 00019
    Adresse : 23 RUE RIGAULT 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 13/11/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI HAUTS DE SEINE

Finances de SCI HAUTS DE SEINE

Dirigeants et représentants de SCI HAUTS DE SEINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI HAUTS DE SEINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI HAUTS DE SEINE

    • Décision(s) des associés
      • Démission de co-gérant
      • Démission de co-gérant
    19/06/2023
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    15/10/2021
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/05/2021
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/02/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Refonte des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 23 RU RIGAULT 92000 NANTERRE
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 23 RU RIGAULT 92000 NANTERRE
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    08/04/2002
    • Document inconnu
    01/04/1994
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SCI HAUTS DE SEINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI HAUTS DE SEINE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI HAUTS DE SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI HAUTS DE SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI HAUTS DE SEINE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/06/2026, 2606408
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2026, 2507659
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2026, 2609089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/05/2026, 24PA04010
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/07/2025, 2512556
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2025, 22/09144
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 24/07898
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITYA IMMOBILIER TEISSIER - SABI, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétairesà
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2023, 2307239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/05/2022, 20/06615
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SIP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ORNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/01/2017, 16/07572
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI HAUTS DE SEINE

  • MODIFICATION 21/06/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI HAUTS DE SEINE
    Adresse : 82 Rue Maurice Thorez 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : Joubert Jérôme
    Bodacc B n°20230118, annonce n°3151
  • MODIFICATION 19/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI HAUTS DE SEINE
    Adresse : 82 Rue Maurice Thorez 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : Joubert Jérôme ; Gérant, Associé : Joubert Jean-Pierre
    Bodacc B n°20210204, annonce n°3897
  • IMMATRICULATION 31/05/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI HAUTS DE SEINE
    Adresse : 82 Rue Maurice Thorez 92000 Nanterre
    Bodacc A n°20210105, annonce n°2637
  • MODIFICATION 05/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : "HAUTS DE SEINE"
    Capital : 304,90 €
    Adresse : 41 rue Saint-Ferdinand 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Joubert, Jean-Pierre, nomination du Gérant : Joubert, Jérôme
    Bodacc B n°20170045, annonce n°1633

Cartographie de SCI HAUTS DE SEINE

Comment contacter SCI HAUTS DE SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 82 RUE MAURICE THOREZ
92000 NANTERRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCI HAUTS DE SEINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI HAUTS DE SEINE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI HAUTS DE SEINE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI HAUTS DE SEINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI HAUTS DE SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI HAUTS DE SEINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur