-
Conseil d'État,
29/07/2026, 511097
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES, Société D... F... Paysagiste (MDP), TERRASSEMENTS TARDIEU, DANDON MENUISERIE, Société Comte et I, Société Edeis, SEETA, Société GETAM, Société Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Société Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société Asten, Société Enodia, HC MERCURY SUD, Société Régis Père & A, PLACEO, PLAFO'SOL, Société Sol Essais, Société MB Constructions, APPLICATION CHAPE FLUIDE, Société Eiffage Travaux publics Méditerranée, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, Société SMABTPT, Société SMA
Dispositif :
Rejet PAPC
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
28/07/2026, 511141
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, COMMUNE DE CANNES, EDEIS INGENIERIE, SEETA, Société D... F... Paysagiste (MDP), Société Comte et I, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société GETAM, Société Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Société Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société Asten, Société Enodia, HC MERCURY SUD, Société Régis Père & A, PLACEO, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Société Sol Essais, Société MB Constructions, APPLICATION CHAPE FLUIDE, Société Eiffage Travaux publics Méditerranée, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, Société SMA
Dispositif :
R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
20/07/2026, 511162
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDEIS INGENIERIE, SEETA, COMMUNE DE CANNES, D... F... Paysagiste (MDP), Comte et I, TERRASSEMENTS TARDIEU, GETAM, Provence Jardins, POLYTAN FRANCE, Bois et Structure, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AEI, Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Asten, Enodia, HC MERCURY SUD, Régis Père & A, PLACEO, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Sol Essais, MB Constructions, APPLICATION CHAPE FLUIDE, Eiffage Travaux publics Méditerranée, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, SMABTPT, SMA
Dispositif :
R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
27/10/2025, 24MA01366
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES, SARL COMTE ET VOLLENWEIDER, EDEIS INGENIERIE, MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE, POLYTAN FRANCE, SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, GETAM, SARL FRANCO-PORTUGAL CONSTRUCTIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOL ESSAIS, ASTEN, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, Société par actions simplifiée unipersonnelle Placeo, Société par actions simplifiée unipersonnelle Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle MB Constructions, Société par actions simplifiée unipersonnelle HC Mercury Sud, Société par actions simplifiée unipersonnelle Enodia, Société par actions simplifiée unipersonnelle Bois et Structure, Société par actions simplifiée unipersonnelle Provence Jardins, Société par actions simplifiée unipersonnelle AEI, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
02/07/2025, 25/00720
Début du contentieux :
27/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MSIG INSURANCE EUROPE AG, EAU ET PERSPECTIVES, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, Société ABEILLE IARD ET SANTE, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
02/07/2025, 25/00738
Début du contentieux :
31/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, MSIG INSURANCE EUROPE AG, L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EAU ET PERSPECTIVES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/04/2025, 24/09298
Début du contentieux :
06/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'Assurances GENERALI ASSURANCES IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CAP ETANCHE, S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, E.U.R.L. VALERI, MDP MODERNISATION DECORATION PEINTURE, S.A.R.L. CATTANEO, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. SCOPELEC SUD-EST (GMS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/07/2024, 22/11379
Début du contentieux :
13/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE I.A.R.D, S.A.R.L. CATTANEO, MAAF ASSURANCES SA, E.U.R.L. VALERI, CAP ETANCHE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Compagnie d'Assurances GENERALI ASSURANCES IARD, S.A.R.L. SARL MODERNISATION DECORATION PEINTURE (MD PEINTURE), S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice