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Cour de cassation,
06/02/2025, 21-23.315
Début du contentieux :
17/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOSC 2, UNION BANCAIRE PRIVEE UBP, SARL IMMOBILIARE CONCORDIA SRL
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/10/2024, 24/02096
Début du contentieux :
04/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONCIERGE, MERCIER IMMOBILIER, UNION BANCAIRE PRIVEE UBP, JOSC 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
21/12/2023, 21-15.583, 21-18.433
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL IMMOBILIARE CONCORDIA SRL, UNION BANCAIRE PRIVEE UBP, JOSC 2, CANNES CONCIERGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/06/2021, 19/16240
Début du contentieux :
21/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOSC 2, UNION BANCAIRE PRIVEE UBP, SARL IMMOBILIARE CONCORDIA SRL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/02/2021, 20/05458
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION BANCAIRE PRIVEE UBP, JOSC 2, SARL IMMOBILIARE CONCORDIA SRL, Personne anonymisée 1, CANNES CONCIERGE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2014, 14/10226
Début du contentieux :
06/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA FLEUR BLANCHE, SIGA SOC INFORMATION ET GESTION APPLIQUEE