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Cour d'appel de Douai,
16/02/2017, 15/06952
Début du contentieux :
07/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Caisse de Crédit Mutuel ... A. Ronchin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
16/02/2017, 15/06802
Début du contentieux :
07/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Caisse de Credit Mutuel de Ronchin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Douai,
20/09/2012, 12/01402
Début du contentieux :
07/01/2011
Position :
Demandeur