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Tribunal judiciaire de Toulouse,
29/01/2026, 25/01791
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Toulouse,
26/03/2025, 22/04001
Début du contentieux :
25/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL TORRENS IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
24/09/2024, 22/01768
Début du contentieux :
25/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURL TORRENS IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
03/06/2015, 15/00775
Début du contentieux :
05/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parme, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale