| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de PERREIN DANIEL
| SIREN : | 394 885 438 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 394 885 438 00025 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 19/03/2025) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/11/1992) |
| Numéro RCS : | 394 885 438 R.C.S. Clermont-ferrand |
Activité de PERREIN DANIEL
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Etablissements de l'entreprise PERREIN DANIEL
-
Adresse : LE MOULIN NEUF 63350 MARINGUESDate de création : 11/11/1992Date de clôture : 30/06/2024 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Etablissements de l'entreprise PERREIN DANIEL
Dirigeants et représentants de PERREIN DANIEL
-
Chef d'entreprise
57 ans - 07/1969Depuis le 11/11/1992
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PERREIN DANIEL
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Comptes annuels de PERREIN DANIEL
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Conformité de PERREIN DANIEL
Annonces BODACC de PERREIN DANIEL
-
RADIATION 25/03/2025RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20250059, annonce n°3966
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VENTE 23/07/2024RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20240141, annonce n°1992Adresse : 2 Route de Luzillat, lieu-dit Arbalesse 63350 MaringuesAdministration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PERREIN Mathilde, Céline ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PERREIN Daniel, PascalCatégorie vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 455000.00 eurosNouveau propriétaire : D.M.P AGRI
-
MODIFICATION 29/03/2022RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20220062, annonce n°1824Nom : PERREINPrénom : Daniel PascalAdresse : le Moulin Neuf 63350 MaringuesDescription : Modification survenue sur l'activité.
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Aides perçues par PERREIN DANIEL
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
30 081 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
16 857 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
470 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
19 235 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
27 859 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
104 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
742 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
27 064 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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