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Tribunal judiciaire de Paris,
18/11/2025, 25/56580
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du, BEPOX, S.A.S. IMMAURICE, S.A.S.U. AMS DECORATION, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/04/2025, 24/02557
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/01/2025, 24/57652
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, SWISS LIFE PRESTIGIMMO, SOCATEB ET CIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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