A 5 A ARCHITECTES

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• Tribunal administratif de Bastia, 04/06/2026, 2600931
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL Résonnance Acoustique, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, GANTHA, OPH CAPA OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN, SAS ATELIER MATERIA, NBJ ARCHITECTES, SAS Artelia, SARL FGI, BERIM
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Paris, 05/06/2025, 2512877
  Position : Défendeur
  Autres parties : TPF.I TPF INGENIERIE, AMBASSADE DE TUNISIE, Socotec, Syndicat des copropriétaires du 32, rue Vaneau, Syndicat des copropriétaires du 36, rue Vaneau, Syndicat des copropriétaires du 38, rue Vaneau, Syndicat des copropriétaires du 50-52, rue de Babylone, Syndicat des copropriétaires du 54, rue de Babylone, Copropriété du 56, rue de Babylone, Syndicat des copropriétaires du 58, rue de Babylone, Copropriété du 60, rue de Babylone, Copropriété du 35, rue Barbet de Jouy, Ville de Paris, COMMUNE DE LYON, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, Fraicheur de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Cotec, RENAISSANCE LES ARCHITECTES, REGION ILE DE FRANCE, Inteco
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/03/2025, 2416679
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCI Galmiche Europe, SCI MARIE CASTANO, SCI OFS, Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine, Société Sirel c/o Direct Gestion, Société SCI Invest Property, Société SCPI Allianz Pierre, Société Duau bis, Société EPDC, MEBI, IETI, VIBC, CITALLIA, Société ETMB, Société TBES, Société Charpentier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Syndic Loiselet et Daigremont, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, LOGIREP
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Montreuil, 13/12/2024, 2213389
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, SCMP BATIMENT S.C.M.P-BATIMENT SOCIETE CLOISONS MACONNERIE PEINTURE BATIMENT, Société Qualiconsult, Société Roussière, SOPREMA, Commune de Villepinte
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/03/2024, 2313239
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PONTOISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Socotec, Mmj, Aviva, MMA IARD, Bâtiments Energies Assistance
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 10/02/2020, 429229
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, AI Project, COSYREST
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/01/2019, 17MA03782
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AI Project, COSYREST, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
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• Cour de cassation, 03/03/2015, 13-27.567
  Début du contentieux : 16/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATIPLUS CONSTRUCTION
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/2014, 13PA01298
  Début du contentieux : 07/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE
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