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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

394 959 829 · Active

Adresse :	940 AVENUE EOLE, 66100 PERPIGNAN
Activité :	Activités juridiques
Effectif :	Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création :	01/04/1994
Dirigeant :	PARE Céline

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Informations juridiques de HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

SIREN :	394 959 829
SIRET (siège) :	394 959 829 00042
Forme juridique :	SCP d'avocats
Numéro de TVA :	FR55394959829
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 11/05/1994 )

Inscription au RNE :	INSCRIT (le 11/05/1994)
Numéro RCS :	394 959 829 R.C.S. Perpignan
Capital social :	300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

Activité principale déclarée :	Activités juridiques
Autres activités :	Activité de formation professionnelle à destination des élus locaux cœur de cible de l'activité principale d'avocat des membres de la société
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective :	IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

Siège et établissement principal
En activité

394 959 829 00042

Adresse : 940 AVENUE EOLE 66100 PERPIGNAN

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Date de création : 24/08/2017
Établissement
Fermé

394 959 829 00034

Adresse : TECHNOSUD IMMEUBLE ALIAS RUE JAMES WATT 66100 PERPIGNAN

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Date de création : 04/12/2003

Date de clôture : 24/08/2017 et transféré vers un autre établissement
Établissement secondaire
Fermé

394 959 829 00026

Adresse : 7 RUE JOSEPH COMA 66100 PERPIGNAN

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Date de création : 01/09/1997

Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissement

Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Établissement secondaire
Fermé

394 959 829 00018

Adresse : MOULIN A VENT 2 RUE DE CAN-PARTERE 66100 PERPIGNAN

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Date de création : 01/04/1994

Date de clôture : 01/09/1997 et transféré vers un autre établissement

Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

Finances de HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

Dirigeants et représentants de HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

PARE Céline (Pare) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant

Gérant et associé indéfiniment responsable

37 ans - 01/1989

Depuis le 01/01/2025

Chichet Edouard

Autre

53 ans - 01/1973

Depuis le 11/02/2016

Garidou Benoit

Autre

56 ans - 02/1970

Depuis le 11/02/2016

Henry Celine

Autre

46 ans - 09/1979

Depuis le 11/02/2016

Pailles Emmanuelle

Autre

46 ans - 05/1980

Depuis le 11/02/2016

Renaudin Luc

Autre

51 ans - 04/1975

Depuis le 18/12/2015

Anciens dirigeants

HENRY Jean

Ancien gérant, Associé

82 ans - 10/1943

Du 11/02/2016 au 21/05/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
04/05/2026
- Copie des statuts mis à jour
04/05/2026
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/02/2025
- Copie des statuts mis à jour
04/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/02/2025
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Statuts mis à jour
  - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
05/10/2023
- Acte sous seing privé
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Cession de parts
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Cession de parts
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Cession de parts
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Cession de parts
- Statuts mis à jour
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Cession de parts
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Cession de parts
21/05/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Transfert siège social et établissement principal
  - Transfert siège social et établissement principal
- Statuts mis à jour
  - Transfert siège social et établissement principal
  - Transfert siège social et établissement principal
03/10/2017
- Acte sous seing privé
  - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
  - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
- Procès-verbal d'assemblée générale
  - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
  - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
  - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
- Statuts mis à jour
  - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
  - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
11/02/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Statuts mis à jour
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Décision sur la modification du capital social
  - Décision sur la modification du capital social
- Statuts mis à jour
  - Décision sur la modification du capital social
  - Décision sur la modification du capital social
15/04/2014
- Acte sous seing privé
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
- Statuts mis à jour
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
08/02/2013
- Acte sous seing privé
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
- Statuts mis à jour
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
23/01/2012
- Acte sous seing privé
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
- Statuts mis à jour
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
23/01/2012
- Acte sous seing privé
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
- Statuts mis à jour
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
23/01/2012
- Acte
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
- Statuts mis à jour
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011
- Acte
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
- Statuts mis à jour
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011
- Acte
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
- Statuts mis à jour
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011
- Acte
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
- Statuts mis à jour
  - Cession de parts Modification des statuts
  - Cession de parts Modification des statuts
07/06/2011
- Acte sous seing privé
  - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
  - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
  - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Statuts mis à jour
  - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
  - Cession de parts Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
04/02/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Nomination d'un cogérant
  - Nomination d'un cogérant
06/02/2007
- Acte
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
- Statuts mis à jour
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
  - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Cession de parts
14/02/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
  - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Statuts mis à jour
  - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
  - Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
24/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Transfert du siège social de la personne morale
  - Transfert du siège social de la personne morale
- Statuts mis à jour
  - Transfert du siège social de la personne morale
  - Transfert du siège social de la personne morale
09/12/2003
- Acte
  - Modification de la dénomination de la personne morale Divers Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
  - Modification de la dénomination de la personne morale Divers Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
- Procès-verbal
  - Modification de la dénomination de la personne morale Divers Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
  - Modification de la dénomination de la personne morale Divers Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
- Statuts mis à jour
  - Modification de la dénomination de la personne morale Divers Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
  - Modification de la dénomination de la personne morale Divers Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
18/03/2002
- Procès-verbal
  - Transfert du siège social de la personne morale
- Statuts mis à jour
  - Transfert du siège social de la personne morale
29/09/1997
- Statuts constitutifs
- Statuts mis à jour
19/04/1994

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Comptes annuels de HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

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MODIFICATION 09/06/2026
RCS de Perpignan

Dénomination : EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

Description : Modification de l'activité.

Bodacc B n°20260107, annonce n°4563
MODIFICATION 11/02/2025
RCS de Perpignan

Dénomination : EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Administration : PARE Céline Marie nom d'usage : PARE devient gérant. PARE Céline Marie nom d'usage : PARE devient Associé

Bodacc B n°20250029, annonce n°3714
MODIFICATION 12/10/2023
RCS de Perpignan

Dénomination : Edouard CHICHET - Céline HENRY - Emmanuelle PAILLES - Benoit GARIDOU et Luc RENAUDIN

Capital : 300 000,00 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20230197, annonce n°2312
MODIFICATION 31/05/2018
RCS de Perpignan

Dénomination : Edouard CHICHET - Céline HENRY - Emmanuelle PAILLES - Benoit GARIDOU et Luc RENAUDIN

Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Administration : HENRY Jean Pierre Marie nom d'usage : HENRY n'est plus gérant. HENRY Jean Pierre Marie nom d'usage : HENRY n'est plus Associé

Bodacc B n°20180102, annonce n°2384
MODIFICATION 13/10/2017
RCS de Perpignan

Dénomination : Jean Pierre HENRY - Edouard CHICHET - Celine HENRY - Emmanuelle PAILLES - Benoit GARIDOU- Luc RENAUDIN

Adresse : 940 avenue Eole 66100 Perpignan

Description : Nouveau siège.

Bodacc B n°20170197, annonce n°1890
MODIFICATION 25/02/2016
RCS de Perpignan

Dénomination : Jean Pierre HENRY - Edouard CHICHET - Celine HENRY - Emmanuelle PAILLES - Benoit GARIDOU- Luc RENAUDIN

Description : Modification de l'administration.

Administration : RENAUDIN Luc Paul André nom d'usage : RENAUDIN devient gérant. RENAUDIN Luc Paul André nom d'usage : RENAUDIN devient Associé.

Bodacc B n°20160039, annonce n°1976
MODIFICATION 29/10/2014
RCS de Perpignan

Dénomination : Jean Pierre HENRY - Edouard CHICHET - Celine HENRY - Emmanuelle PAILLES - Benoit GARIDOU- L RENAUDIN

Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Administration : GARIDOU Benoit nom d'usage : GARIDOU devient gérant.

Bodacc B n°20140208, annonce n°1551
MODIFICATION 30/04/2014
RCS de Perpignan

Dénomination : Jean Pierre HENRY - Edouard CHICHET - Celine HENRY - Emmanuelle PAILLES et Benoit GARIDOU

Capital : 150 000,00 €

Description : Modification du capital.

Bodacc B n°20140084, annonce n°488
MODIFICATION 01/03/2013
RCS de Perpignan

Dénomination : Jean Pierre HENRY - Edouard CHICHET - Celine HENRY - Emmanuelle PAILLES et Benoit GARIDOU

Description : Modification de la dénomination.

Bodacc B n°20130043, annonce n°1198
MODIFICATION 08/02/2012
RCS de Perpignan

Dénomination : JEAN PIERRE HENRY - EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY ET EMMANUELLE PAILLES

Capital : 45 734,70 €

Adresse : Immeuble Alias rue James Watt Tecnosud 66000 Perpignan

Description : Changement de dénomination sociale Départ de co-gérant:GALIAY Claude

Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : HENRY Jean Pierre Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHICHET Edouard Louis Co-gérant associé indéfiniment responsable : HENRY Céline Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAILLES Emmanuelle Josette Catherine

Bodacc B n°20120027, annonce n°102
MODIFICATION 28/08/2008
RCS de Perpignan

Dénomination : JEAN PIERRE HENRY, CLAUDE GALIAY, EDOUARD CHICHET, CELINE HENRY ET EMMANUELLE PAILLES

Capital : 45 734,70 €

Adresse : Immeuble Alias rue James Watt Tecnosud 66000 Perpignan

Description : Changement de dénomination sociale Nomination d'un co-gérant: PAILLES Emmanuelle

Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : GALIAY Claude Joseph JacquesCo-gérant associé indéfiniment responsable : HENRY Jean Pierre Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHICHET Edouard Louis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HENRY Céline Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAILLES Emmanuelle Josette Catherine.

Bodacc B n°20080153, annonce n°529
MODIFICATION 10/08/2008
RCS de Perpignan

Dénomination : JEAN PIERRE HENRY, CLAUDE GALIAY, EDOUARD CHICHET, CELINE HENRY ET EMMANUELLE PAILLES

Capital : 45 734,70 €

Adresse : Immeuble Alias rue James Watt Tecnosud 66000 Perpignan

Description : Changement de dénomination sociale Nomination d'un co-gérant: PAILLES Emmanuelle

Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : GALIAY Claude Joseph JacquesCo-gérant associé indéfiniment responsable : HENRY Jean Pierre Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHICHET Edouard Louis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HENRY Céline Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAILLES Emmanuelle Josette Catherine.

Bodacc B n°20080141, annonce n°1249

Cartographie de HG&C AVOCATS EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	940 AVENUE EOLE 66100 PERPIGNAN

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Objet : PRESTATIONS ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BASSE-TERRE (MAIRIE)
En savoir plus
Objet : PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES

Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
En savoir plus
Objet : ETUDE REVISION PLU THUIR

Montant : 85 078,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
En savoir plus
Objet : LOT 2 - ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT DE L’URBANISME, DROIT DE L’AMENAGEMENT ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
En savoir plus
Objet : Mission d’asssitance et de conseils juridiques en droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
En savoir plus
Objet : Assistance et conseil juridique en droit public

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE VALRAS-PLAGE (MAIRIE)
En savoir plus
Objet : SERVICE JURIDIQUE DROIT PUBLIC

Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : COMMUNE DE CERET (MAIRIE)
En savoir plus
Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)
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Objet : conseils juridiques et représentations en justice

Montant : 80 100,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CLAIRA (MAIRIE)
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Objet : Prestations de conseils juridiques relevant du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation pour le GN et certaines communes membres

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN DROIT PUBLIC

Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (MAIRIE)
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Objet : Prestations d’assistance juridique, de conseils et de représentation en justice en Droit Public pour la commune de Saint-Cyprien

Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE JURIDIIQUE

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/12/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE LEUCATE (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE PORT

Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 30/12/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE LEUCATE (MAIRIE)
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Objet : Prestations de services juridiques et de représentation en justice

Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE LE BOULOU (MAIRIE)
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Objet : Prestations de services juridiques et de représentation en justice

Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE LE BOULOU (MAIRIE)
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Objet : Assistance juridique et représentation en justice pour la Commune de Bages (66): Lot unique

Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BAGES (MAIRIE)
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Objet : PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES

Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
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Objet : Attribution d’un marché d’assistance juridique en droit public.

Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER (MAIRIE)
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Objet : ASSISTANCE JDQ PLUI/PLU

Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
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Objet : Prestation de service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
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Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)
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Objet : Marché de prestations de service - Mission d’assistance juridique et de représentation en justice

Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE RIVESALTES (MAIRIE)
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Objet : Marché public de service juridique et de représentation en justice pour la communauté de communes du Vallespir

Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
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Objet : Assistance juridique et de représentation en justice en droit public

Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/04/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE (MAIRIE)
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Objet : Assistance et conseil juridique

Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/02/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE
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Objet : Assistance et conseil juridique

Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 05/02/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE
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Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS/IMAGINE CANET

Montant : 237 000,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 3 ans

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Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)
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CANET EN ROUSSILLON

Enregistrée le 27/03/2023

Expire le 27/03/2033

Classes : 16 , 25 , 35

Numéro : FR4949119

Marque enregistrée

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