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Cour d'appel de Paris,
26/09/2025, 23/01710
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEB DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
09/11/2023, 23-16.217
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Chaudronnerie provençale
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/10/2022, 21/11482
Début du contentieux :
12/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, CP SA CHAUDRONNERIE PROVENCALE, TRESORERIE GENERALE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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