| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.43Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de DEVILDER NICOLAS
| SIREN : | 395 059 785 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 395 059 785 00026 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/09/2020) |
Activité de DEVILDER NICOLAS
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Etablissements de l'entreprise DEVILDER NICOLAS
-
Adresse : LA HAUTE BENAUDIERE 49220 LONGUENEE-EN-ANJOUDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 30/09/2020 et transféré vers une autre entreprise
-
Adresse : 6 CHEMIN DES GRANDS OBEAUX 59910 BONDUESDate de création : 15/01/1988Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Elevage d'ovins, caprins et équidés (01.2C)
Etablissements de l'entreprise DEVILDER NICOLAS
Dirigeants et représentants de DEVILDER NICOLAS
-
Chef d'entreprise
71 ans - 10/1955Depuis le 15/01/1988
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVILDER NICOLAS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DEVILDER NICOLAS
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Comptes annuels de DEVILDER NICOLAS
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Conformité de DEVILDER NICOLAS
Annonces BODACC de DEVILDER NICOLAS
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 26/01/2014RCS d'AngersBodacc A n°20140018, annonce n°1045Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/07/2012RCS d'AngersBodacc A n°20120143, annonce n°1307Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach Franklin - 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Cartographie de DEVILDER NICOLAS
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Comment contacter DEVILDER NICOLAS ?
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| Prestataire | Service | |
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Aides perçues par DEVILDER NICOLAS
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
7 338 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
5 133 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant :
6 651 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant :
6 288 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
285 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant :
8 347 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
5 196 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant :
4 672 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 512 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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