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Cour de cassation,
18/03/2020, 18-19.849
Début du contentieux :
17/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Douai,
26/04/2019, 18/03539
Début du contentieux :
17/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TRAVAIL
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Douai,
26/04/2019, 18/03538
Début du contentieux :
17/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Pôle Emploi des Hauts de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Douai,
31/05/2018, 16/04193
Début du contentieux :
17/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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