| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
| SIREN : | 395 365 166 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 395 365 166 00051 |
| Forme juridique : | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
-
Adresse : BP 80242 176 AVENUE ANDRE MALRAUX 57000 METZDate de création : 05/01/2012
-
Adresse : 8 EN CHANDELLERUE 57000 METZDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 05/01/2012 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : 4 RUE MAURICE BARRES 57000 METZDate de création : 29/06/1995Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
-
Adresse : STERBERT COMMUNICATION 8 RUE DE L'ARMORIQUE 75015 PARISDate de création : 15/03/1994Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Dirigeants et représentants de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
-
Comptes sociaux 2024 13/08/2025
-
Comptes sociaux 2023 19/07/2024
-
Comptes sociaux 2022 20/07/2023
-
Comptes sociaux 2021 27/07/2022
-
Comptes sociaux 2020 06/12/2021
-
Comptes sociaux 2019 18/08/2020
-
Comptes sociaux 2018 12/07/2019
-
Comptes sociaux 2017 08/10/2018
-
Comptes sociaux 2016 27/07/2017
-
Comptes sociaux 2015 28/03/2017
-
Comptes sociaux 2014 05/08/2015
-
Comptes sociaux 2013 08/10/2014
-
Comptes sociaux 2012 01/08/2013
-
Comptes sociaux 2011 14/11/2012
-
Comptes sociaux 2010 14/11/2012
Conformité de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Alertes de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
-
Conseil d'État, 04/12/2023, 461367Début du contentieux : 30/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Fondation Droit Animal Ethique et Science, Œuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs, Société Protectrice des Animaux, L214, One Voice, Alliance Anticorrida, ANIMAL CROSS, Premier ministre, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Compassion in World Farming France (CIWF)Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 31/12/2020, 434754Début du contentieux : 22/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris, 09/05/2001, 00PA00124Début du contentieux : 04/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CORBEIL ESSONNESLire sur Pappers Justice
Annonces de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME ?
Labels et certificats de WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
-
WelfarmEnregistrée le 30/04/2024Expire le 30/04/2034Classes : 16 , 35 , 41 , 44Numéro : FR5051535Marque enregistrée
-
Welfarm Protection mondiale des animaux de fermeEnregistrée le 05/12/2011Expire le 05/12/2021Classes : 16 , 35 , 41 , 44Numéro : FR3879133Marque expirée
-
WelfarmEnregistrée le 05/12/2011Expire le 05/12/2021Classes : 16 , 35 , 41 , 44Numéro : FR3879146Marque expirée
-
PMAF PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERMEEnregistrée le 22/12/2004Expire le 22/12/2014Classes : 35 , 41Numéro : FR3332377Marque expirée
Dessins déposés par WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
-
Déguisement de la mascotte WONDERPOULEEnregistré le 06/10/2008Expiré le 06/10/2013Numéro : FR084411
-
Logo de la mascotte WONDERPOULEEnregistré le 06/10/2008Expiré le 06/10/2013Numéro : FR090704