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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

EURO DISNEY ASSOCIES SAS (DISNEYLAND PARIS - DISNEYLAND PARIS - DISNEY VILLAGE - DISNEY ADVENTU)

397 471 822 · Active
Adresse : 1 ROND-POINT D'ISIGNY, 77700 CHESSY
Activité : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Effectif : Plus de 10 000 salariés (donnée 2023)
Création : 22/06/1994
Dirigeant : RAFALSKI Natacha

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Informations juridiques de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

SIREN : 397 471 822
SIRET (siège) : 397 471 822 00114
Numéro LEI : 969500FZ2VNB81C46W67 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR07397471822
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 24/01/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/01/2001)
Numéro RCS : 397 471 822 R.C.S. Meaux
Capital social : 3 033 978 999,61 €

Extrait INPI

Activité de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Activité principale déclarée : Exploitation de parcs, création, gestion et exploitation de parcs d'attraction et complexes de loisirs et réalisation de toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou autres s'y rapportant. Entreprise de spectacles prestations hotelières et para-hotelieres, développement immobilier. L'exploitation d'appareils automatiques ( consoles de jeux vidéo avec pièces de monnaie ), ainsi que toutes opérations liées à l'activité de fabrication, importation, vente ou achat d'ouvrages en métaux précieux, de doublage ou placage d'or, de l'argent ou du platine;
Autres activités : L'activité apicole en ce compris la vente ou la cession de miel ou de produits de la ruche Une Zone de divertissements dite Disney Village, sise commune de Chessy composée de locaux à usage de restaurants, commerces, cinéma exploité en direct par la société EURO DISNEY ASSOCIES SAS ou par des sociétés tierces et un complexe hôtelier comprenant l'hôtel New York, le New Port Bay Club, le Sequoia Lodge, le Cheyenne et le Santa Fé.
Code NAF ou APE : 93.21Z (Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Commerciale
Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - IDCC 1790
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise EURO DISNEY ASSOCIES SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    397 471 822 00114
    Adresse : 1 ROND-POINT D'ISIGNY 77700 CHESSY
    Date de création : 01/02/2023
    Nom commercial : DISNEYLAND PARIS
    Enseigne : Disneyland Paris - Disney Village - Disney Adventu
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 471 822 00106
    Adresse : 21 AVENUE CHRISTIAN DOPPLER 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
    Date de création : 01/10/2021
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 471 822 00049
    Adresse : LDT LA GARENNE RUE DE LA MAIRIE 77700 MAGNY-LE-HONGRE
    Date de création : 23/02/2005
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Nom commercial : DISNEYLAND PARIS
    Enseigne : DISNEYLAND PARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 471 822 00031
    Adresse : 4 RUE DE L'HERMIERE 77700 SERRIS
    Date de création : 23/02/2005
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Nom commercial : DISNEYLAND PARIS
    Enseigne : DISNEYLAND PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 471 822 00098
    Adresse : VILLAGE DE LA PERONNE RUE DE LA QUENOUILLE 13140 MIRAMAS
    Date de création : 08/11/2019
    Date de clôture : 10/02/2020
    Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
    Enseigne : DYSNEYLAND PARIS BOUTIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 471 822 00080
    Adresse : 1 RUE DE LA GALMY 77700 CHESSY
    Date de création : 05/10/2013
    Date de clôture : 01/02/2023 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : DISNEYLAND PARIS
    Enseigne : DISNEYLAND PARIS-DISNEY VILLAGE-WALT DISNEY STUDIO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 471 822 00072
    Adresse : CHEZ REGUS 12 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 75008 PARIS
    Date de création : 31/12/2011
    Date de clôture : 31/12/2013
    Enseigne : DISNEYLAND PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 471 822 00064
    Adresse : 8A12 BLD DE LA MARSANGE LIEU DIT LES PRESD/LA FONT 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
    Date de création : 23/02/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 471 822 00056
    Adresse : 12 LD LES PRES DE LA FONT 8 BOULEVARD DE LA MARSANGE 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
    Date de création : 23/02/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Nom commercial : DISNEYLAND PARIS
    Enseigne : DISNEYLAND PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 471 822 00023
    Adresse : IMMEUBLES ADMINISTRATIFS ROUTE NATIONALE 77700 CHESSY
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 05/10/2013 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : DISNEYLAND PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 471 822 00015
    Adresse : 44 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 22/06/1994
    Date de clôture : 01/04/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Finances de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,68Mds 2,44Mds 2,36Mds 1,85Mds
Marge brute (€) 3,12Mds 2,86Mds 2,66Mds 2,17Mds
EBITDA - EBE (€) 483M 368M 347M 161M
Résultat d'exploitation (€) 271M 140M 175M 47M
Résultat net (€) 260M 88M 161M -47M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 9,7 3,8 27,4 263
Taux de croissance de l'effectif (%) 14,6 9,4
Taux de marge brute (%) 116 117 113 117
Taux de marge d'EBITDA (%) 18 15,1 14,7 8,7
Taux de marge opérationnelle (%) 10,1 5,7 7,4 2,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -449M -783M -605M -644M
BFR exploitation (€) -177M 80M -579M -439M
BFR hors exploitation (€) -272M -863M -26M -205M
BFR (j de CA) -61,1 -117 -93,7 -127
BFR exploitation (j de CA) -24,1 11,9 -89,7 -86,7
BFR hors exploitation (j de CA) -37 -129 -4 -40,5
Délai de paiement clients (j) 13,1 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 80,6 0 164 150
Ratio des stocks / CA (j) 11,8 11,9 11,2 12,4
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 508M 316M 365M 195M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,9 12,9 15,5 10,5
Fonds de roulement net global (€) -413M -723M -482M -268M
Couverture du BFR 0,9 0,9 0,8 0,4
Trésorerie (€) 98M 61M 65M 315M
Dettes financières (€) 398M
Capacité de remboursement 0,6 -0,2 -0,2 -1,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 0 -0,1
Autonomie financière (%) 68,9 67 67,5 67,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,6 -0,2 -0,2 -2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 12,7 -56,7 -47,1 -8,7
Fonds propres (€) 2,91Mds 2,54Mds 2,4Mds 2,24Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 9,7 3,6 6,8 -2,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,9 3,5 6,7 -2,1
Rentabilité économique (%) 6,1 2,3 4,5 -1,4
Valeur ajoutée (€) 1,7Mds 1,5Mds 1,41Mds 1,07Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 63,4 61,5 59,6 57,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 17,7K 15,5K
Salaires et charges sociales (€) 1,02Mds 977M 870M 761M
Salaires / CA (%) 38,1 40 36,9 41,2
Impôts et taxes (€) 64M 62M 58M 49M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Entreprises dirigées par EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    12/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/10/2024
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/02/2023
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    07/03/2022
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    07/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2021
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/01/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2020
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    08/06/2020
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    27/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
    08/02/2019
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/12/2018
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de président
    17/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    10/10/2018
    • Décision(s) des associés
      • Réduction du capital social
      • Fusion absorption D'Euro Disney S.C.A,Euro Disney S.A.S, EDL Corporation S.A.S et Euro Disney Investments S.A.S et
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    03/10/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/09/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/09/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/09/2018
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
    • Statuts mis à jour
    20/08/2018
    • Projet de traité de fusion
    16/08/2018
    • Projet de traité de fusion
    16/08/2018
    • Projet de traité de fusion
    16/08/2018
    • Projet de traité de fusion
    16/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    10/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    05/04/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du Conseil de Surveillance
      • Démission de membre du conseil de surveillance
      • Changement de président du Conseil de Surveillance
    10/03/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance et renouvellement
    04/04/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    13/10/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/06/2015
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/03/2014
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    03/04/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil de surveillance
    11/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    29/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    12/04/2010
    • Document inconnu
    08/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    18/04/2008
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
    23/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/05/2007

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Comptes annuels de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

  • Comptes sociaux 2025 16/02/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 24/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/04/2017

Conformité de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

0 procédure collective
82 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 25/05109
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2026, 25-10.147, 25-10.147
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/03/2026, 504690
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/03/2026, 24-22.384, 24-22.384
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/02/2026, 25-18.782
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/01/2026, 24-17.480, 24-17.480
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/11/2025, 25-13.131
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/56333
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESSOR DEVELOPPEMENT, ATRADIUS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/09/2025, 22/07034
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/09/2025, 24-12.046
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Stylique
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/01017
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 09/07/2025, 22/00503
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 23/06201
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2025, 22/05663
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/04/2025, 23PA02484
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 21/04895
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 01/04/2025, 24/01669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/03178
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/03/2025, 2112070
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/03/2025, 2206890
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/03/2025, 2206891
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/03/2025, 2111857
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2025, 24/17958
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. ART BATIMENT, S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DE ROUTES FRANCILIENNE-STRF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/02/2025, 2313329
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2025, 23/05223
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2025, 21/03983
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 06/01/2025, 22/01222
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour de cassation, 18/12/2024, 23-11.306
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2024, 21/10362
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 10/12/2024, 21/10424
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/11/2024, 24-12.046
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Stylique
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  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 21/07833
    Début du contentieux : 23/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2024, 19/08493
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 23/10/2024, 23-11.087, 23-11.301, 23-11.088, 23-11.089, 23-11.090, 23-11.091, 23-11.092, 23-11.093, 23-11.094, 23-11.095, 23-11.096, 23-11.097, 23-11.098, 23-11.099, 23-11.100, 23-11.101, 23-11.102, 23-11.103, 23-11.104, 23-11.105, 23-11.106, 23-11.107, 23-11.108, 23-11.109, 23-11.110, 23-11.111, 23-11.112, 23-11.113, 23-11.114, 23-11.115, 23-11.116, 23-11.117, 23-11.118, 23-11.119, 23-11.120, 23-11.121, 23-11.122, 23-11.123, 23-11.124, 23-11.125, 23-11.126, 23-11.127, 23-11.128, 23-11.129, 23-11.130, 23-11.131, 23-11.132, 23-11.133, 23-11.134, 23-11.135, 23-11.136, 23-11.137, 23-11.138, 23-11.139, 23-11.140, 23-11.141, 23-11.142, 23-11.143, 23-11.144, 23-11.145, 23-11.146, 23-11.147, 23-11.148, 23-11.149, 23-11.150, 23-11.151, 23-11.152, 23-11.153, 23-11.154, 23-11.155, 23-11.156, 23-11.157, 23-11.158, 23-11.159, 23-11.160, 23-11.161, 23-11.162, 23-11.163, 23-11.164, 23-11.165, 23-11.166, 23-11.167, 23-11.168, 23-11.169, 23-11.170, 23-11.171, 23-11.172, 23-11.173, 23-11.174, 23-11.175, 23-11.176, 23-11.177, 23-11.178, 23-11.179, 23-11.180, 23-11.181, 23-11.182, 23-11.183, 23-11.184, 23-11.185, 23-11.186, 23-11.187, 23-11.188, 23-11.189, 23-11.190, 23-11.191, 23-11.192, 23-11.193, 23-11.194, 23-11.195, 23-11.196, 23-11.197, 23-11.198, 23-11.199, 23-11.200, 23-11.201, 23-11.202, 23-11.203, 23-11.204, 23-11.205, 23-11.206, 23-11.207, 23-11.208, 23-11.209, 23-11.210, 23-11.211, 23-11.212, 23-11.213, 23-11.214, 23-11.215, 23-11.216, 23-11.217, 23-11.218, 23-11.219, 23-11.220, 23-11.221, 23-11.222, 23-11.223, 23-11.224, 23-11.225, 23-11.226, 23-11.227, 23-11.228, 23-11.229, 23-11.230, 23-11.231, 23-11.232, 23-11.233, 23-11.234, 23-11.235, 23-11.236, 23-11.237, 23-11.238, 23-11.239, 23-11.240, 23-11.241, 23-11.242, 23-11.243, 23-11.244, 23-11.245, 23-11.246, 23-11.247, 23-11.248, 23-11.249, 23-11.250, 23-11.251, 23-11.252, 23-11.253, 23-11.254, 23-11.255, 23-11.256, 23-11.257, 23-11.258, 23-11.259, 23-11.260, 23-11.261, 23-11.262, 23-11.263, 23-11.264, 23-11.265, 23-11.266, 23-11.267, 23-11.268, 23-11.269, 23-11.270, 23-11.271, 23-11.272, 23-11.273, 23-11.274, 23-11.275, 23-11.276, 23-11.277, 23-11.278, 23-11.279, 23-11.280, 23-11.281, 23-11.282, 23-11.283, 23-11.284, 23-11.285, 23-11.286, 23-11.287, 23-11.288, 23-11.289, 23-11.290, 23-11.291, 23-11.292, 23-11.293, 23-11.294, 23-11.295, 23-11.296, 23-11.297, 23-11.298, 23-11.299, 23-11.300
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182, Personne anonymisée 183, Personne anonymisée 184, Personne anonymisée 185, Personne anonymisée 186, Personne anonymisée 187, Personne anonymisée 188, Personne anonymisée 189, Personne anonymisée 190, Personne anonymisée 191, Personne anonymisée 192, Personne anonymisée 193, Personne anonymisée 194, Personne anonymisée 195, Personne anonymisée 196, Personne anonymisée 197, Personne anonymisée 198, Personne anonymisée 199, Personne anonymisée 200, Personne anonymisée 201, Personne anonymisée 202, Personne anonymisée 203, Personne anonymisée 204, Personne anonymisée 205, Personne anonymisée 206, Personne anonymisée 207, Personne anonymisée 208, Personne anonymisée 209, Personne anonymisée 210, Personne anonymisée 211, Personne anonymisée 212, Personne anonymisée 213, Personne anonymisée 214, Personne anonymisée 215, Syndicat CFTC intérim, MANPOWER FRANCE, NOVARES FRANCE, ACCOR, Alsa France, SOA LOGISTICS SAS, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GIE Assurances du Crédit mutuel, BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 32, DEFTA ESSOMES, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 112
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 16/10/2024, 22/02685
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 11/07/2024, 22/01780
    Début du contentieux : 07/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE ACCIDENT DITE SUVA, Etablissement public OFFICE AI Organisme de Droit Public, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, S.A. GENERALI ASSURANCES GENERALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2024, 22/00852
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2024, 22/00853
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/06/2024, 23/03772
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2024, 21/04396
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 23/09457
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SET ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. FMDC DIAGNOSTICS - EX'IM, S.A.S. ACCEO
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 21/02358
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 02/05/2024, 21/05110
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 21/07703
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2024, 21/01076
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2024, 23/09079
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. STYLIQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 21/12/2023, 22/10042
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPOSE ECHAFAUDAGES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 20/12/2023, 21-21.542
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Euro Disney, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2023, 21/02659
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 13/10/2023, 474894
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2023, 21/01070
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2023, 21/01489
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 21/01119
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 21/04869
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 21/04897
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/04/2023, 21-19.689
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national spectacles communications sports loisirs, ED SPECTACLES SARL, EURO DISNEYLAND IMAGINEERING SARL, Fédération française des syndicats de la communication écrite graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC, Setemo Imagineering, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/04/2023, 2105081
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2023, 20/00637
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2022, 22/10070
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPOSE ECHAFAUDAGES
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Paris, 31/08/2022, 19/07027
    Début du contentieux : 06/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/07/2022, 1903836
    Début du contentieux : 15/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 02/06/2022, 19/11591
    Début du contentieux : 21/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2022, 19/00951
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 12/01/2022, 20-21.685
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil de Prud'hommes de Meaux, 23/07/2021,
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/04/2019, 18-10.021
    Début du contentieux : 05/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/03/2019, 17-31.715
    Début du contentieux : 31/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/2018, 17-10.472
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/03/2018, 17-14.028
    Début du contentieux : 20/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FO Disney, Société Euro Disney, ED SPECTACLES SARL, Société Setemo Imageenering, Syndicat CFDT Euro Disney, Syndicat CFE-CGC Euro Disney, Syndicat CFTC Euro Disney, Syndicat CGT Euro Disney, Syndicat UNSA Euro Disney, Syndicat CNT Euro Disney, Syndicat SIPE Eurodisney, Syndicat SIT 77, Syndicat USAPIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182, Personne anonymisée 183, Personne anonymisée 184, Personne anonymisée 185, Personne anonymisée 186, Personne anonymisée 187, Personne anonymisée 188, Personne anonymisée 189, Personne anonymisée 190, Personne anonymisée 191, Personne anonymisée 192, Personne anonymisée 193, Personne anonymisée 194, Personne anonymisée 195, Personne anonymisée 196, Personne anonymisée 197, Personne anonymisée 198, Personne anonymisée 199, Personne anonymisée 200, Personne anonymisée 201, Personne anonymisée 202, Personne anonymisée 203, Personne anonymisée 204, Personne anonymisée 205, Personne anonymisée 206, Personne anonymisée 207, Personne anonymisée 208, Personne anonymisée 209, Personne anonymisée 210, Personne anonymisée 211, Personne anonymisée 212, Personne anonymisée 213, Personne anonymisée 214, Personne anonymisée 215, Personne anonymisée 216, Personne anonymisée 217, Personne anonymisée 218, Personne anonymisée 219, Personne anonymisée 220, Personne anonymisée 221, Personne anonymisée 222, Personne anonymisée 223, Personne anonymisée 224, Personne anonymisée 225, Personne anonymisée 226, Personne anonymisée 227, Personne anonymisée 228, Personne anonymisée 229, Personne anonymisée 230, Personne anonymisée 231, Personne anonymisée 232, Personne anonymisée 233, Personne anonymisée 234, Personne anonymisée 235, Personne anonymisée 236, Personne anonymisée 237, Personne anonymisée 238, Personne anonymisée 239, Personne anonymisée 240, Personne anonymisée 241, Personne anonymisée 242, Personne anonymisée 243, Personne anonymisée 244, Personne anonymisée 245, Personne anonymisée 246, Personne anonymisée 247, Personne anonymisée 248, Personne anonymisée 249, Personne anonymisée 250, Personne anonymisée 251, Personne anonymisée 252, Personne anonymisée 253, Personne anonymisée 254, Personne anonymisée 255, Personne anonymisée 256, Personne anonymisée 257, Personne anonymisée 258, Personne anonymisée 259, Personne anonymisée 260, Personne anonymisée 261, Personne anonymisée 262, Personne anonymisée 263, Personne anonymisée 264, Personne anonymisée 265, Personne anonymisée 266, Personne anonymisée 267, Personne anonymisée 268, Personne anonymisée 269, Personne anonymisée 270, Personne anonymisée 271, Personne anonymisée 272, Personne anonymisée 273, Personne anonymisée 274, Personne anonymisée 275, Personne anonymisée 276, Personne anonymisée 277, Personne anonymisée 278, Personne anonymisée 279, Personne anonymisée 280, Personne anonymisée 281, Personne anonymisée 282, Personne anonymisée 283, Personne anonymisée 284, Personne anonymisée 285, Personne anonymisée 286, Personne anonymisée 287, Personne anonymisée 288, Personne anonymisée 289, Personne anonymisée 290, Personne anonymisée 291, Personne anonymisée 292, Personne anonymisée 293, Personne anonymisée 294, Personne anonymisée 295, Personne anonymisée 296, Personne anonymisée 297, Personne anonymisée 298, Personne anonymisée 299, Personne anonymisée 300, Personne anonymisée 301, Personne anonymisée 302, Personne anonymisée 303, Personne anonymisée 304, Personne anonymisée 305, Personne anonymisée 306, Personne anonymisée 307, Personne anonymisée 308, Personne anonymisée 309, Personne anonymisée 310, Personne anonymisée 311, Personne anonymisée 312, Personne anonymisée 313, Personne anonymisée 314, Personne anonymisée 315, Personne anonymisée 316, Personne anonymisée 317, Personne anonymisée 318, Personne anonymisée 319, Personne anonymisée 320, Personne anonymisée 321, Personne anonymisée 322, Personne anonymisée 323, Personne anonymisée 324, Personne anonymisée 325, Personne anonymisée 326, Personne anonymisée 327, Personne anonymisée 328, Personne anonymisée 329, Personne anonymisée 330, Personne anonymisée 331, Personne anonymisée 332, Personne anonymisée 333, Personne anonymisée 334, Personne anonymisée 335, Personne anonymisée 336, Personne anonymisée 337, Personne anonymisée 338, Personne anonymisée 339, Personne anonymisée 340, Personne anonymisée 341, Personne anonymisée 342, Personne anonymisée 343, Personne anonymisée 344, Personne anonymisée 345, Personne anonymisée 346, Personne anonymisée 347, Personne anonymisée 348, Personne anonymisée 349, Personne anonymisée 350, Personne anonymisée 351, Personne anonymisée 352, Personne anonymisée 353
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/12/2017, 16-17.193
    Début du contentieux : 02/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/12/2017, 16-17.194
    Début du contentieux : 27/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 15/12/2016, 385796
    Début du contentieux : 05/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Chessy, Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) du Val d'Europe, Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
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  • Cour de cassation, 25/05/2016, 15-13.357
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/05/2016, 15-14.709
    Début du contentieux : 30/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/04/2014, 12-29.408
    Début du contentieux : 23/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/03/2014, 373949
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/04/2013, 364058
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, Commune de Chessy, Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
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  • Cour de cassation, 19/12/2012, 11-12.141
    Début du contentieux : 06/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARPENTES HENRI COLLIN, Société Crystal
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/10/2012, 350796
    Début du contentieux : 04/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/2011, 10-81.635
    Début du contentieux : 16/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour d'appel de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/09/2010, 09-41.058, 09-41.253
    Début du contentieux : 20/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union locale des syndicats CGT du 14e arrondissement de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/09/2010, 09-41.057
    Début du contentieux : 20/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union locale des syndicats CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2026
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 1 rond point d'Isigny 77700 Chessy
    Bodacc C n°20260043, annonce n°1782
  • MODIFICATION 03/12/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 3 033 978 999,61 €
    Adresse : 1 rond point d'Isigny 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20250232, annonce n°908
  • MODIFICATION 20/05/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 3 033 978 999,61 €
    Adresse : 1 rond point d'Isigny 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20250096, annonce n°4825
  • MODIFICATION 20/03/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 3 033 978 999,61 €
    Adresse : 1 rond point d'Isigny 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250056, annonce n°2829
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2025
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 1 rond point d'Isigny 77700 Chessy
    Bodacc C n°20250045, annonce n°1245
  • MODIFICATION 02/11/2024
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 2 923 978 999,50 €
    Adresse : 1 rond point d'Isigny 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240213, annonce n°1261
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2024
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 1 rond point d'Isigny 77700 Chessy
    Bodacc C n°20240047, annonce n°8434
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2023
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 1 rond point d'Isigny 77700 Chessy
    Bodacc C n°20230051, annonce n°2351
  • MODIFICATION 21/02/2023
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 2 875 978 999,40 €
    Adresse : 1 rond point d'Isigny 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20230036, annonce n°2475
  • MODIFICATION 16/03/2022
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 2 875 978 999,40 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220053, annonce n°2041
  • MODIFICATION 16/03/2022
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 2 735 978 999,26 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CADERAS MARTIN SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Lefebvre, Jean Lin
    Bodacc B n°20220053, annonce n°2040
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2022
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Bodacc C n°20220051, annonce n°7259
  • LOCATION GÉRANCE
    30/10/2021
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES /SAS GOLF D'AMBOILE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21/10/2021,
    La société EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S., SAS au capital de €.2.735.978.999,26 dont le siège social est à Chessy (77700) – DISNEYLAND PARIS, 1 rue de la Galmy, immatriculée sous le n° 397 471 822 RCS Meaux,
    a confié en gérance libre à
    La société SAS GOLF D'AMBOILE, SAS au capital de €.100.000, dont le siège social est à Ormesson sur Marne (94490) – 1 chemin du Belvédère, immatriculée sous le n° 880 481 486 RCS Créteil
    Un fonds de commerce de golf, restaurant et pro shop, sis et exploité à Magny-le-Hongre (77700) – rue de la Mare Houleuse, pour une durée prenant effet le 1er janvier 2022 et expirant le 31/12/2031, sans clause de tacite reconduction.
  • MODIFICATION 29/04/2021
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 2 735 978 999,26 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210084, annonce n°3277
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2021
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Bodacc C n°20210067, annonce n°4284
  • MODIFICATION 26/01/2021
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 2 385 978 999,04 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210017, annonce n°2160
  • MODIFICATION 30/10/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 2 035 978 998,82 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200212, annonce n°1445
  • MODIFICATION 17/06/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 1 785 978 998,70 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200116, annonce n°1085
  • MODIFICATION 13/02/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 1 435 978 998,48 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200031, annonce n°2179
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2020
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Bodacc C n°20200025, annonce n°4504
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2019
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Bodacc C n°20190044, annonce n°4998
  • MODIFICATION 06/01/2019
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 1 185 978 998,36 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190004, annonce n°2525
  • MODIFICATION 27/12/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 917 171 134,49 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Young, nom d'usage : Powell, Catherine Clare ; nomination du Président : Pugeat, nom d'usage : Rafalski, Natacha Janine
    Bodacc B n°20180247, annonce n°3978
  • MODIFICATION 19/10/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 917 171 134,49 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves
    Bodacc B n°20180200, annonce n°844
  • MODIFICATION 12/10/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 917 171 134,49 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20180195, annonce n°1072
  • MODIFICATION 29/08/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES SAS
    Capital : 2 628 351 854,08 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : Young, nom d'usage : Powell, Catherine Clare ; Président du conseil de surveillance partant : Mccarthy, Christine Mary ; Membre du conseil de surveillance partant : Wilber, Patricia ; Membre du conseil de surveillance partant : Viallard, nom d'usage : Etzi, Hélène Suzanne ; Membre du conseil de surveillance partant : Coen, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Wiley, Peter ; Gérant non associé partant : EURO DISNEY S.A.S. ; Associé commandité partant : EURO DISNEY COMMANDITE S.A.S ; Associé commandité partant : EDL CORPORATION SAS ; Associé commandité partant : EURO DISNEY INVESTMENTS SAS
    Bodacc B n°20180163, annonce n°1969
  • VENTE 23/08/2018
    RCS de Meaux
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : EURO DISNEY SCA
    Bodacc A n°20180159, annonce n°986
  • VENTE 23/08/2018
    RCS de Meaux
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : EURO DISNEY S.A.S.
    Bodacc A n°20180159, annonce n°985
  • VENTE 23/08/2018
    RCS de Meaux
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : EDL CORPORATION SAS
    Bodacc A n°20180159, annonce n°984
  • VENTE 23/08/2018
    RCS de Meaux
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : EURO DISNEY INVESTMENTS SAS.
    Bodacc A n°20180159, annonce n°983
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2018
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Bodacc C n°20180054, annonce n°3503
  • MODIFICATION 20/10/2017
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 1 203 699 718,90 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Duroux, Axel Renaud Bruce Emile, modification du Président du conseil de surveillance Mccarthy, Christine Mary, Membre du conseil de surveillance partant : Labro, Philippe, Membre du conseil de surveillance partant : Robinson, Anthony Martin, Membre du conseil de surveillance partant : Corbiere, Michel, Membre du conseil de surveillance partant : Geslin, Philippe Jean Louis, Membre du conseil de surveillance partant : Pariset, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Coen, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Wiley, Peter
    Bodacc B n°20170202, annonce n°2603
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 1 203 699 718,90 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170200, annonce n°1490
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Bodacc C n°20170037, annonce n°7391
  • MODIFICATION 16/04/2017
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 1 203 699 718,90 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Holz, Karl Ludwig, nomination du Membre du conseil de surveillance : Viallard, nom d'usage : Etzi, Hélène Suzanne
    Bodacc B n°20170075, annonce n°999
  • MODIFICATION 22/03/2017
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 1 203 699 718,90 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant au 08/02/2017: Calmels, Virginie, modification du Président du conseil de surveillance Duroux, Axel Renaud Bruce Emile, Membre du conseil de surveillance partant au 10/02/2017 : Bouche, Gérard Gaston Charles, Membre du conseil de surveillance partant au 11/01/2017 : Bernis, nom d'usage : Gentin, Valérie
    Bodacc B n°20170057, annonce n°2169
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2016
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Bodacc C n°20160043, annonce n°7779
  • MODIFICATION 15/04/2016
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 1 203 699 718,90 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Labro, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Wilber, Patricia, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pariset, Catherine
    Bodacc B n°20160075, annonce n°1537
  • MODIFICATION 28/10/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 1 203 699 718,90 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Rasulo, James Anthony, nomination du Membre du conseil de surveillance : Mccarthy, Christine Mary
    Bodacc B n°20150207, annonce n°3157
  • MODIFICATION 09/07/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 1 203 699 718,90 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Staggs, Thomas Owen, nomination du Membre du conseil de surveillance : Holz, Karl Ludwig
    Bodacc B n°20150130, annonce n°1269
  • MODIFICATION 20/03/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 1 203 699 718,90 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150056, annonce n°1338
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2015
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Bodacc C n°20150021, annonce n°6176
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Bodacc C n°20140024, annonce n°12442
  • MODIFICATION 23/10/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 203 699 718,90 €
    Adresse : 1 rue de la Galmy 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20130205, annonce n°3135
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : route Nationale 34 Immeubles Administratifs 77700 Chessy
    Bodacc C n°20130023, annonce n°13576
  • MODIFICATION 18/04/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 203 699 718,90 €
    Adresse : route Nationale 34 Immeubles Administratifs 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Rasulo, James Anthony, nomination du Membre du conseil de surveillance : Duroux, Axel Renaud Bruce Emile
    Bodacc B n°20130076, annonce n°1124
  • MODIFICATION 26/02/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 203 699 718,90 €
    Adresse : route Nationale 34 Immeubles Administratifs 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Jeancourt Galignani, Antoine Jacques Jean, modification du Président du conseil de surveillance Calmels, Virginie, modification du Membre du conseil de surveillance Staggs, Thomas Owen, modification du Membre du conseil de surveillance Robinson, Anthony Martin
    Bodacc B n°20130040, annonce n°2012
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : route Nationale 34 Immeubles Administratifs 77705 Chessy
    Bodacc C n°20120023, annonce n°11004
  • MODIFICATION 10/04/2012
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 203 699 718,90 €
    Adresse : route Nationale 34 Immeubles Administratifs 77700 Chessy
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
    Bodacc B n°20120071, annonce n°1399
  • MODIFICATION 12/04/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 611 099 156,70 €
    Adresse : Immeubles Administratifs route Nationale 34 77705 Chessy
    Description : Changement de membres du conseil de surveillance
    Administration : Président du conseil de surveillance : JEANCOURT GALIGNANI Antoine Jacques Jean Membre du conseil de surveillance : BOUCHE Gérard Gaston Charles Membre du conseil de surveillance : LABRO Philippe Membre du conseil de surveillance : STAGGS Thomas Owen Membre du conseil de surveillance : ROBINSON Anthony Martin Membre du conseil de surveillance : RASULO James Anthony Membre du conseil de surveillance : CORBIERE Michel Membre du conseil de surveillance : GESLIN Philippe Jean Louis Membre du conseil de surveillance : BERNIS Valérie Membre du conseil de surveillance : CALMELS Virginie Gérant non associé : EURO DISNEY S.A.S. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean Lin Associé commandite : EURO DISNEY COMMANDITE S.A.S, représenté par M PINON François Louis Jacques Marie Associé commandite : EDL CORPORATION SAS Associé commandite : EURO DISNEY INVESTMENTS SAS.
    Bodacc B n°20110072, annonce n°2667
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2011
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : route Nationale 34 Immeubles Administratifs 77705 Chessy
    Bodacc C n°20110019, annonce n°7403
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : route Nationale 34 Immeubles Administratifs 77705 Chessy
    Bodacc C n°20100023, annonce n°9102
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : route Nationale 34 Immeubles Administratifs 77705 Chessy
    Bodacc C n°20100023, annonce n°9101
  • MODIFICATION 25/04/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 611 099 156,70 €
    Adresse : Immeubles Administratifs route Nationale 34 77705 Chessy
    Description : Changement de commissaire aux comptes suppléant
    Administration : Président du conseil de surveillance : JEANCOURT GALIGNANI Antoine Jacques Jean Membre du conseil de surveillance : BOUCHE Gérard Gaston Charles Membre du conseil de surveillance : LABRO Philippe Membre du conseil de surveillance : STAGGS Thomas Owen Membre du conseil de surveillance : ROBINSON Anthony Martin Membre du conseil de surveillance : RASULO James Anthony Membre du conseil de surveillance : CORBIERE Michel Membre du conseil de surveillance : GESLIN Philippe Jean Louis Membre du conseil de surveillance : BERNIS Valérie Gérant non associé : EURO DISNEY S.A.S. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean Lin Associé commandite : EURO DISNEY COMMANDITE S.A.S, représenté par M PINON François Louis Jacques Marie Associé commandite : EDL CORPORATION SAS Associé commandite : EURO DISNEY INVESTMENTS SAS.
    Bodacc B n°20100080, annonce n°1276
  • MODIFICATION 16/06/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 611 099 156,70 €
    Adresse : Immeubles Administratifs route Nationale 34 77705 Chessy
    Description : Changement de nom commercial
    Administration : Président du conseil de surveillance : JEANCOURT GALIGNANI Antoine Jacques Jean. Membre du conseil de surveillance : BOUCHE Gérard Gaston Charles. Membre du conseil de surveillance : LABRO Philippe. Membre du conseil de surveillance : STAGGS Thomas Owen. Membre du conseil de surveillance : ROBINSON Anthony Martin. Membre du conseil de surveillance : RASULO James Anthony. Membre du conseil de surveillance : CORBIERE Michel. Membre du conseil de surveillance : GESLIN Philippe Jean Louis. Membre du conseil de surveillance : BERNIS Valérie. Gérant non associé : EURO DISNEY S.A.S.. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA. Commissaire aux comptes suppléant : RICHEUX Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne. Associé commandite : EURO DISNEY COMMANDITE S.A.S, représenté par M PINON François Louis Jacques Marie. Associé commandite : EDL CORPORATION SAS. Associé commandite : EURO DISNEY INVESTMENTS SAS..
    Bodacc B n°20090113, annonce n°1579
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2009
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : route Nationale 34 Immeubles Administratifs 77705 Chessy
    Bodacc C n°20090028, annonce n°8494
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : route Nationale 34 Immeubles Administratifs 77705 Chessy
    Bodacc C n°20080025, annonce n°6558
  • MODIFICATION 23/04/2008
    RCS de Meaux
    Dénomination : EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.
    Capital : 611 099 156,70 €
    Adresse : Immeubles Administratifs route Nationale 34 77705 Chessy
    Description : nomination membres conseil surveillance bernis
    Administration : Président du conseil de surveillance : JEANCOURT GALIGNANI Antoine Jacques JeanMembre du conseil de surveillance : BOUCHE Gérard Gaston Charles. Membre du conseil de surveillance : LABRO Philippe. Membre du conseil de surveillance : STAGGS Thomas Owen. Membre du conseil de surveillance : ROBINSON Anthony Martin. Membre du conseil de surveillance : RASULO James Anthony. Membre du conseil de surveillance : CORBIERE Michel. Membre du conseil de surveillance : GESLIN Philippe Jean Louis. Membre du conseil de surveillance : BERNIS Valérie. Gérant non associé : EURO DISNEY S.A.S.. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA. Commissaire aux comptes suppléant : RICHEUX Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne. Associé commandite : EURO DISNEY COMMANDITE S.A.S. Associé commandite : EDL CORPORATION SAS. Associé commandite : EURO DISNEY INVESTMENTS SAS..
    Bodacc B n°20080069, annonce n°1396

Annonces BALO de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/04/2008
    Numéro d’affaire : 03832
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0803832 16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A.   Société en commandite par actions au capital de 611.099.156,70 €. Siège social : Immeubles Administratifs – Route Nationale 34, Chessy (Seine et Marne). 397 471 822 R.C.S. Meaux.     Les comptes de l’exercice social clos le 30 septembre 2007 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire le 27 mars 2008 et publiés dans le journal d’annonces légales «Le Pays Briard» du vendredi 11 avril 2008.       0803832
    Bulletin BALO n°46 du 16/04/2008, affaire n°03832
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/04/2007
    Numéro d’affaire : 04364
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0704364 18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ Euro Disney Associés S.C.A. Société en commandite par actions au capital de 611.099.156,70 euros Siège social : Immeubles Administratifs – Route Nationale 34 CHESSY (Seine et Marne)  397 471 822 R.C.S. MEAUX   Les comptes de l’exercice social clos le 30 septembre 2006 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte le 20 mars 2007 et publiés dans le journal d’annonces légales «Le Pays Briard» du vendredi 13 avril 2007.       0704364
    Bulletin BALO n°47 du 18/04/2007, affaire n°04364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/04/2006
    Numéro d’affaire : 03831
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0603831 14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________         EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. Société en commandite par actions au capital de 611.099.156,70 €. Siège social : Immeubles administratifs, R.N. 34, Chessy. 397 471 822 R.C.S. Meaux.     Les comptes de l’exercice social clos le 30.09.05 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire le 28 mars 2006 et publiés dans le journal d’annonces légales «Le Pays Briard» du 11 avril 2006.         0603831
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2006, affaire n°03831
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Appels d'offres gagnés par EURO DISNEY ASSOCIES SAS

  • Objet : L’objet du présent marché est la privatisation du parc Disneyland Paris® pour les agents de la Région et leur conjoint et enfants âgés de moins de 18 ans, pour l’arbre de Noël 2025.

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : L’objet du présent marché est la privatisation du parc Disneyland Paris pour les agents de la Région et leur conjoint et enfants âgés de moins de 18 ans pour l’arbre de Noël 2024.

    Montant : 778 017,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 22_2678_1_00 Privatisation parc Disneyland Paris pour gala noël 2022 et voeux au personnel 2023

    Montant : 306 000,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus

  • Objet : 21_2499_1_00 Privatisation Disney pour gala de noël et v?ux du personnel 2022

    Montant : 202 310,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus

  • Objet : 21_2499_1_00 Privatisation Disney pour gala de noël et v?ux du personnel 2022

    Montant : 197 500,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

    En savoir plus

  • Objet : L’objet du présent marché est la privatisation du parc Disneyland Paris afin d’organiser la soirée de Noël pour les agents de la Région et leur conjoint et enfants. Cette soirée sera organisée dans le parc Disneyland de Paris, qui sera privatisé de 21h00

    Montant : 249 933,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Organisation de l’arbre de Noël 2020 de l’administration centrale du ministère des armées

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 02/07/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130016512

    En savoir plus

Labels et certificats de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 99 99 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 400 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11709164
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/09/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11708093
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11701611
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/09/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11700948
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11699513
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11697681
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11697106
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11696449
Intitulé : COVID-19: Régime d’aides destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Montant : 10 000 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/02/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.61330
•
Référence : TM-11695707