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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

KLESIA PREVOYANCE

397 498 783 · Active
Adresse : 4 RUE GEORGES PICQUART, 75017 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1994

Informations juridiques de KLESIA PREVOYANCE

SIREN : 397 498 783
SIRET (siège) : 397 498 783 00042
Numéro LEI : 96950071P46KYOLK8B94 
Forme juridique : Institution de retraite complémentaire
Numéro de TVA : FR89397498783
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de KLESIA PREVOYANCE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que KLESIA PREVOYANCE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise KLESIA PREVOYANCE

  • Établissement

    En activité

    397 498 783 00042
    Adresse : 4 RUE GEORGES PICQUART 75017 PARIS
    Date de création : 28/06/2016
  • Établissement

    Fermé

    397 498 783 00034
    Adresse : 4-22 4 RUE GEORGES PICQUART 75017 PARIS
    Date de création : 11/06/2014
    Date de clôture : 28/06/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (84.30B)
  • Établissement

    Fermé

    397 498 783 00026
    Adresse : 174 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS
    Date de création : 01/09/2008
    Date de clôture : 11/06/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (84.30B)
  • Établissement

    Fermé

    397 498 783 00018
    Adresse : 15 RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/09/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (84.30B)

Etablissements de l'entreprise KLESIA PREVOYANCE

Finances de KLESIA PREVOYANCE

Dirigeants et représentants de KLESIA PREVOYANCE

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Entreprises dirigées par KLESIA PREVOYANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de KLESIA PREVOYANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de KLESIA PREVOYANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de KLESIA PREVOYANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de KLESIA PREVOYANCE

0 procédure collective
47 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de KLESIA PREVOYANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de KLESIA PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de KLESIA PREVOYANCE

  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 11/06/2026, 20/00266
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 25/05993
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2026, 25/06901
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREVOYANCE, G.I.E. HCR PREVOYANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/04/2026, 23/08857
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION, MERCER (FRANCE) SAS, AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/03/2026, 24/04307
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 22/04747
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie DES HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/11/2025, 22/01652
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 24/11241
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour de cassation, 18/09/2025, 24-12.030
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 18/09/2025, 23/02695
    Position : Défendeur
    Autres parties : APICIL PREVOYANCE, GIE AG2R, AG2R PREVOYANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/09/2025, 22/01511
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (APGIS), PACIFICA, CPAM DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 23/01655
    Début du contentieux : 12/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. MAIF, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 23/09216
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLONNA BROKER, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 02/07/2025, 25-40.011
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Financière immobilière bordelaise, société CBF et associés, AJASSOCIES, EKIP', AEW OPPORTUNITES EUROPE, société Laffitte Pierre, AEW COMMERCES EUROPE, ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, société CC1, SCI MARVEINE, MUTUELLE D'ASSURANCE CARCEPT PREV, société Klesia, société Blue Night COF I LP, société Marston Limited Sassoon house, FLORNOY FERRI, LA SECURITE FAMILIALE ASSURANCES, société Decalia SICAV, société Klesia Finances, société Flornoy ferri
    Dispositif : QPC autres
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 24/15594
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLONNA FACILITY, TET-HOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2025, 25/03116
    Position : Défendeur
    Autres parties : GESCOPIM PREVOYANCE, SIACI SAINT HONORE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 24/15107
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 13/05/2025, 24/00555
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACORA AIN-JURA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/03/2025, 24/51007
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLONNA FACILITY, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, HCR PREVOYANCE
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 24/03409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/58375
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/01/2025, 23/10591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 22/06635
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMPAGNIE AVANSSUR (DONT LE NOM COMMERCIAL EST DIRECT ASSURANCE), La CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2024, 24/12624
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 27/11/2024, 24/00565
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM D'EURE ET LOIR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 23/03664
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE - CRAMIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 24/10/2024, 24/01518
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 24/06608
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLONNA PARTNERS, COLONNA BROKER, COLONNA FACILITY, GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/09/2024, 23/09223
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCDEF-GROUPE KLESIA MUTUELLE DE LA COMMUNAUTE DEFENSE- GROUPE KLESIA, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Compagnie d'assurance MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2024, 22/04597
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, L'ÉQUITÉ, COMPAGNIE GENERALI BELGIUM, S.A.S. APRIL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2024, 24/06777
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLONNA FACILITY, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, HCR PREVOYANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 22/14621
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, AUDIENS SANTE PREVOYANCE, S.A.S.Broker
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2024, 23/56749
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2024, 24/51007
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLONNA FACILITY, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, HCR PREVOYANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/04/2024, 24/51383
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLONNA FACILITY, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, KLESIA MUT', GIE HCR PRÉVOYANCE, EXECO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2023, 22/09252
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL), CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Reims, 13/06/2023, 23/00537
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/01/2023, 19/06302
    Début du contentieux : 08/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2022, 20/00301
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PINO ELYSEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 31/03/2022, 19-22.994
    Début du contentieux : 21/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2020, 18-21.269
    Début du contentieux : 18/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2019, 17/17830
    Début du contentieux : 21/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2018, 17/01255
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 08/12/2016, 15-17.844
    Début du contentieux : 12/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Le Renaissance, association Klésia retraite ARRCO
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/12/2016, 366345
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Institution de prévoyance du groupe Mornay - IPGM, Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (CFE-CGC), Fédération nationale de la pharmacie (Force ouvrière), Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux (CFTC), USPOB UNION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS D'OFFICINE DE LA REGION BOURGOGNE, ALLIANZ I.A.R.D.
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  • Cour de cassation, 04/02/2016, 14-27.249
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL ROURE SENBEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2015, 13/09539
    Début du contentieux : 14/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLBERT ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE GEORGES PICQUART
75017 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : KLESIA- Service INFO CNIL CS 30027 93108 MONTREUIL CEDEX

Services recommandés

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Appels d'offres gagnés par KLESIA PREVOYANCE

  • Objet : Couverture santé et prévoyance des salariés de l’Office national des forêts et de certaines filiales, et a la couverture santé des agents publics de l’Office national des forêts - Garanties collectives et obligatoires de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » des salariés de l’ONF et des filiales ONF Energie, ONF Logistique, ONF Agir pour la forêt

    Montant : 12 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS

    En savoir plus

Labels et certificats de KLESIA PREVOYANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par KLESIA PREVOYANCE

  • AniFlor PREVENTION
    Enregistrée le 07/05/2025
    Expire le 07/05/2035
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR5145583
    Marque enregistrée
  • CARRE PREVENTION
    Enregistrée le 07/01/2025
    Expire le 07/01/2035
    Classes : 09 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5110492
    Marque enregistrée
  • Carré Prévention
    Enregistrée le 17/04/2024
    Expire le 17/04/2034
    Classes : 09 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5048108
    Marque enregistrée
  • Be Zen
    Enregistrée le 31/03/2023
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 36 , 44
    Numéro : FR4950221
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • HCR BIEN-ÊTRE
    Enregistrée le 21/01/2022
    Expire le 21/01/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4836144
    Marque enregistrée
  • OREPA Prévoyance
    Enregistrée le 07/05/2009
    Expire le 07/05/2019
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3649385
    Marque expirée
  • IPRIAC
    Enregistrée le 07/05/2009
    Expire le 07/05/2019
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3649390
    Marque expirée
  • PASSEPORT SOCIAL
    Enregistrée le 19/08/2002
    Expire le 19/08/2032
    Classes : 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3180274
    Marque renouvelée
  • M
    Enregistrée le 03/06/2002
    Expire le 03/06/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3167112
    Marque renouvelée
  • MORNAY
    Enregistrée le 03/06/2002
    Expire le 03/06/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3167115
    Marque renouvelée

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