Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 17/10/2026 Mise à jour RNE : le 17/10/2026 Mise à jour INSEE : le 16/10/2026

SCI DU 14 RUE COPERNIC

397 646 324 · Active
Adresse : 6 PLACE ANATOLE DE CHARMASSE, 71400 AUTUN
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/06/1994
Dirigeants : CORET Jean , BRUNOT Cécile

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DU 14 RUE COPERNIC

SIREN : 397 646 324
SIRET (siège) : 397 646 324 00053
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR04397646324
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 10/04/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/04/2012)
Numéro RCS : 397 646 324 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 229 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Activité principale déclarée : La propriété et la gestion à titre civil d'un immeuble situé à Paris (75116) 14 rue Copernic
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 14 RUE COPERNIC applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI DU 14 RUE COPERNIC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    397 646 324 00053
    Adresse : 6 PLACE ANATOLE DE CHARMASSE 71400 AUTUN
    Date de création : 14/01/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    397 646 324 00020
    Adresse : 14 RUE COPERNIC 75016 PARIS
    Date de création : 07/07/1994
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 646 324 00046
    Adresse : 3 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 14/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 646 324 00038
    Adresse : 21 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS
    Date de création : 06/01/1997
    Date de clôture : 01/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 646 324 00012
    Adresse : 126 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 30/06/1994
    Date de clôture : 06/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI DU 14 RUE COPERNIC

Finances de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Dirigeants et représentants de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DU 14 RUE COPERNIC

    • Copie des statuts mis à jour
    01/09/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/09/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/09/2026
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • 71400 AUTUN, 6 PLACE DE CHARMASSE
      • Mise à jour des statuts suite à cession de parts
    • Statuts mis à jour
    10/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • 71400 AUTUN, 6 PLACE DE CHARMASSE
      • Mise à jour des statuts suite à cession de parts
    • Statuts mis à jour
    10/04/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • 71400 AUTUN, 6 PLACE DE CHARMASSE
      • Mise à jour des statuts suite à cession de parts
    • Statuts mis à jour
    10/04/2012
    • Document inconnu
    20/03/2012
    • Document inconnu
    20/03/2012
    • Document inconnu
    20/03/2012
    • Document inconnu
    18/02/2009
    • Document inconnu
    18/02/2009
    • Document inconnu
    18/02/2009
    • Document inconnu
    07/03/2006
    • Document inconnu
    07/07/2005
    • Document inconnu
    14/06/2002
    • Document inconnu
    03/03/1997
    • Document inconnu
    20/01/1995
    • Document inconnu
    08/07/1994
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DU 14 RUE COPERNIC

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DU 14 RUE COPERNIC

  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2020, 19/19795
    Début du contentieux : 13/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Golden Tandoori
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DU 14 RUE COPERNIC

  • MODIFICATION 08/09/2026
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SCI DU 14 RUE COPERNIC
    Adresse : 6 Place de Charmasse 71400 Autun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : CORET Jean ; Gérant : BRUNOT Cécile, Francoise, Aline
    Bodacc B n°20260171, annonce n°7845
  • IMMATRICULATION 24/04/2012
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : SCI DU 14 RUE COPERNIC
    Adresse : 6 place de Charmasse 71400 Autun
    Bodacc A n°20120080, annonce n°979
  • MODIFICATION 04/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : S C I DU 14 RUE COPERNIC
    Capital : 229 000,00 €
    Adresse : 3 rue de Téhéran 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20120067, annonce n°2311

Cartographie de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Comment contacter SCI DU 14 RUE COPERNIC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 PLACE ANATOLE DE CHARMASSE
71400 AUTUN

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Biens immobiliers de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI DU 14 RUE COPERNIC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI DU 14 RUE COPERNIC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DU 14 RUE COPERNIC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur