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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026
Adresse : MONTLOGIS, 72440 VOLNAY
Activité : Élevage de volailles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 30/07/1994
Dirigeants : Dubray Damien , DUBRAY Celine

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DE MONTLOGIS

SIREN : 397 750 100
SIRET (siège) : 397 750 100 00018
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR59397750100
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe du MANS , le 13/07/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/07/1994)
Numéro RCS : 397 750 100 R.C.S. Le mans
Capital social : 12 775,23 €

Extrait INPI

Activité de EARL DE MONTLOGIS

Activité principale déclarée : L'exercice d'activités agricoles au sans de l'article 2 de la loi n° 88 1202 du 30/12/1988 et toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les earl la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
Autres activités : Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.47Z (Élevage de volailles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL DE MONTLOGIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    397 750 100 00018
    Adresse : MONTLOGIS 72440 VOLNAY
    Date de création : 30/07/1994

Etablissements de l'entreprise EARL DE MONTLOGIS

Finances de EARL DE MONTLOGIS

Dirigeants et représentants de EARL DE MONTLOGIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE MONTLOGIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL DE MONTLOGIS

    • Procès-verbal d'assemblée
      • approbation de la fusion absorption de l'EARL Dubray
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2009
    • Acte sous seing privé
      • PROMESSE UNILATERALE DE VENTE DE PARTS SOCIALES DE L'EARLENTRE MME BEAUVILLARD ET MR BERNARD QUINEBEHCE/SA SAFER
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
    28/04/2004
    • Divers
      • ETAT COMPTABLE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    21/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    03/04/1998
    • Acte notarié
      • Cession de parts Changement de gérant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Changement de gérant
    24/10/1997
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    13/07/1994

Comptes annuels de EARL DE MONTLOGIS

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Conformité de EARL DE MONTLOGIS

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Alertes de EARL DE MONTLOGIS

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Procédures collectives de EARL DE MONTLOGIS

  • Redressement judiciaire Depuis le 16/01/2025
    Plan de redressement Depuis le 17/08/2026
    Jugement d'ouverture 16/01/2025
    Bodacc A n°20250078/2702 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    16/01/2025
    Par jugement en date du 16 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire du Mans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a désigné la SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN en qualité de mandataire judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29 novembre 2024 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
    22/01/2025
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    06/03/2025
    Suivant jugement en date du 06/03/2025, le Tribunal judiciaire du Mans a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme
    Extrait de jugement 17/11/2025
    Bodacc A n°20250228/2700 Autre jugement et ordonnance
    08/01/2026
    Par jugement en date du 08/01/2026, le tribunal judiciaire du Mans a prononcé le renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
    Extrait de jugement 17/08/2026
    Bodacc A n°20260158/2443 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de EARL DE MONTLOGIS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de EARL DE MONTLOGIS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2026
    RCS du MANS
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Arrête un plan de redressement - JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT pour une durée de 15 ans - Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN, sis Les Bureaux de l'Etoile, 7 avenue François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX 2 - N° RG : 24/03302
    Bodacc A n°20260158, annonce n°2443
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/11/2025
    RCS du MANS
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 29 Novembre 2024 - Mandataire : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 24/03302
    Bodacc A n°20250228, annonce n°2700
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2025
    RCS de du Mans
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 29 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 LE MANS CEDEX. N° RG : 24/03302
    Bodacc A n°20250078, annonce n°2702
  • MODIFICATION 12/04/2009
    RCS du Mans
    Dénomination : E.A.R.L. DE MONTLONGIS
    Capital : 12 775,23 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant(e) : DUBRAY Céline né(e) SENECHAL. Gérant(e) : DUBRAY Damien.
    Bodacc B n°20090072, annonce n°2208

Cartographie de EARL DE MONTLOGIS

Comment contacter EARL DE MONTLOGIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MONTLOGIS
72440 VOLNAY

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Appels d'offres gagnés par EARL DE MONTLOGIS

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Labels et certificats de EARL DE MONTLOGIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DE MONTLOGIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DE MONTLOGIS

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 19 912 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 35 343 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 666 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 5 027 €
Autorité : FEADER
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 886 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 23 073 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 33 417 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 823 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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