Activité de EITA ACCES SYSTEME
| Activité principale déclarée : |
Démolition, curage, démantèlement, déconstructions, en général, désamiantage, déplombage, dépollution et entretien des bâtiments de toute nature. La vente, l'industrie, le commerce, la location, la vérification et le contrôle de tous matériels et équipements pour le bâtiment. L'intermédiation dans toutes opérations commerciales et industrielles. Toutes prestations de services et la formation professsionnelle en relation avec ces activités. |
| Autres activités : |
ETANCHEITE IMPERMEABILISATION CUVELAGE COUVERTURE ZINGUERIE TRAVAUX SPECIAUX AUTOMATISME DOMOTIQUE STORES FERMETURES |
| Code NAF ou APE : |
46.63Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACCES SYSTEME applique soit différente.
:
|
Machines et matériels agricoles et de travaux publics -
IDCC 1404
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Avril |
Etablissements de l'entreprise EITA ACCES SYSTEME
-
Siège et établissement principal
Fermé
397 817 917 00024
Adresse : ZA DE LA COSTARDAIS
22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Date de création :
23/10/2003
Nom commercial : SARL EITA
-
Établissement secondaire
Fermé
397 817 917 00016
Adresse : LD AU BOIS VANARD
22630 LES CHAMPS-GERAUX
Date de création :
18/07/1994
Activité distincte : Travaux d'étanchéification
(45.2K)
Etablissements de l'entreprise EITA ACCES SYSTEME
Finances de EITA ACCES SYSTEME
Dirigeants et représentants de EITA ACCES SYSTEME
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Gérant
50 ans
- 07/1976
Depuis le 05/03/2019
-
Ancien gérant, Associé unique
71 ans
- 08/1954
Du 22/12/2016
au 04/02/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EITA ACCES SYSTEME
Documents juridiques de EITA ACCES SYSTEME
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Décision(s) de l'associé unique
- Démission(s) de gérant(s)
04/02/2021
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
-
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
25/03/2019
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
13/10/2015
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à l'objet social
- E.I.T.A devient ACCES SYSTEME
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Statuts mis à jour
02/07/2014
-
-
Acte sous seing privé
-
Décision(s) de l'associé unique
- Modification statutaire
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
26/03/2010
-
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Acte sous seing privé
-
Décision(s) de l'associé unique
- Modification statutaire
- Changement relatif à l'objet social
-
Statuts mis à jour
26/03/2010
-
-
Acte sous seing privé
-
Décision(s) de l'associé unique
- Modification statutaire
- Changement relatif à l'objet social
-
Statuts mis à jour
26/03/2010
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège ZA DE LA COSTARDAIS A PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
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Statuts mis à jour
10/02/2004
-
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Divers
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
05/02/2002
-
-
Acte sous seing privé
-
Divers
- CESSION DE PARTS PAR M. HAMON RENE A M. HAMON SEBASTIEN -
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Procès-verbal d'assemblée
-
Statuts mis à jour
16/02/2000
-
-
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée
-
Statuts mis à jour
22/09/1994
Comptes annuels de EITA ACCES SYSTEME
Les déclarations de comptes de EITA ACCES SYSTEME nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
11/02/2022
-
Comptes sociaux 2020
19/07/2021
-
Comptes sociaux 2019
09/01/2020
-
Comptes sociaux 2018
20/02/2019
-
Comptes sociaux 2017
30/01/2018
Conformité de EITA ACCES SYSTEME
Alertes de EITA ACCES SYSTEME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EITA ACCES SYSTEME
-
Liquidation judiciaire
Du 25/11/2025 au 25/11/2025
Insuffisance d'actif
Depuis le 25/11/2025
-
Redressement judiciaire
Du 10/03/2023 au 25/11/2025
Avis de dépôt
10/03/2023
Bodacc A n°20230051/2769
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
Liquidation judiciaire
Du 28/06/2022 au 10/03/2023
29/06/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo du 28/06/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Cessation des paiements : 31/05/2022 Liquidateur : SAS DAVID - GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Daniel 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme Résidence le Clos Fontaine - Bât B 35400 Saint Malo Date d'effet : 28/06/2022
Contentieux de EITA ACCES SYSTEME
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de EITA ACCES SYSTEME
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PROCÉDURE COLLECTIVE
28/11/2025
RCS de Saint-Malo
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20250229, annonce
n°2665
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RADIATION
27/11/2025
RCS de Saint-Malo
Bodacc B
n°20250228, annonce
n°941
-
Événement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Journal : Medialex
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/08/2023
RCS de Saint-Malo
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément de jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230148, annonce
n°2501
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PROCÉDURE COLLECTIVE
14/03/2023
RCS de Saint-Malo
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230051, annonce
n°2769
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
05/07/2022
RCS de Saint-Malo
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2022, désignant liquidateur SAS DAVID - GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Daniel 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20220129, annonce
n°3603
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/02/2022
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2021
Adresse :
ZA de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220032, annonce
n°1907
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2021
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2020
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210140, annonce
n°2418
-
MODIFICATION
07/02/2021
RCS de Saint-Malo
Dénomination : ACCES SYSTEME
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant : HAMON Sébastien
Bodacc B
n°20210026, annonce
n°1148
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/01/2020
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2019
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200010, annonce
n°404
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/02/2019
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2018
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190041, annonce
n°2139
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/02/2018
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2017
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180024, annonce
n°695
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/01/2017
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2016
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170001, annonce
n°3949
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/11/2015
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2015
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150124, annonce
n°2970
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2014
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2014
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Bodacc C
n°20140096, annonce
n°4997
-
VENTE
18/07/2014
RCS de Saint-Malo
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Administration : Gérant, Associé unique : HAMON Sébastien, Yves, René
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Création
Bodacc A
n°20140136, annonce
n°150
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/12/2013
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2013
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Bodacc C
n°20130093, annonce
n°5808
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/12/2012
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2012
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Bodacc C
n°20120091, annonce
n°3272
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/01/2012
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2011
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Bodacc C
n°20120002, annonce
n°5495
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2011
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2010
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Bodacc C
n°20110008, annonce
n°4095
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/01/2010
RCS de Saint-Malo
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2009
Adresse :
Zone Artisanale de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Bodacc C
n°20100003, annonce
n°4239
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/11/2008
RCS de Dinan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2008
Adresse :
Z.A. de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Bodacc C
n°20080101, annonce
n°127
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/05/2008
RCS de Dinan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2007
Adresse :
Z.A. de la Costardais 22690 Pleudihen-sur-Rance
Bodacc C
n°20080030, annonce
n°122
Cartographie de EITA ACCES SYSTEME
Services recommandés pour les EURL
Entreprises citées de EITA ACCES SYSTEME
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EITA ACCES SYSTEME et HSH de la relation :
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EITA ACCES SYSTEME et ACCES SYSTEME de la relation :
Actionnariat
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Biens immobiliers de EITA ACCES SYSTEME
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Appels d'offres gagnés par EITA ACCES SYSTEME
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en centre d’accueil avec hébergement de groupes - (suite marché initial pour les lots 1 à 4) - DÉSAMIANTAGE
Montant : 18 475,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 1 an
Acheteur : COMMUNE DE HIREL (MAIRIE)
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Objet : Tennis de Marville - Réfection Couverture Nord des Courts A B C D
Montant : 203 419,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 1 an
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MALO (MAIRIE)
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Objet : RESTAURANT SCOLAIRE GANTELLES - Travaux d’extension - Marché subséquent n°19 à l’accord cadre n°1910370 de travaux de retrait de matériaux contenant l’amiante
Montant : 14 043,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 1 mois
Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)
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Objet : Direction des Systèmes d’Information - Désamiantage de l’étanchéité d’un auvent
Montant : 20 395,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 mois
Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)
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Objet : Marché subséquent n°9 à l’accord-cadre n°1910370 - Maison des Aînés et des Aidants (Salle de séminaire) - Désamiantage
Montant : 15 271,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 1 mois
Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)
En savoir plus
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Objet : Marché subséquent n°8 à l’accord-cadre n°190370 - Groupe scolaire Prévert - Désamiantage du rez-de-chaussée du bâtiment élémentaire
Montant : 47 486,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 3 mois
Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°7 A L’ACCORD CADRE N°1910370 - GROUPE SCOLAIRE PREVERT - SALLE DE MOTRICITE - SALLE DES PARENTS D’ELEVES - DESAMIANTAGE
Montant : 32 722,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 2 mois
Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT N° 6 A L’ACCORD-CADRE N°1910370 - LOCAUX DECLIC FEMMES - DESAMIANTAGE
Montant : 14 975,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 2 mois
Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)
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Labels et certificats de EITA ACCES SYSTEME
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Propriétés intellectuelles
de EITA ACCES SYSTEME
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Aides perçues par EITA ACCES SYSTEME
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