LE PAIN NOUVEAU (HONORIN)

• Liquidation judiciaire Du 19/03/2003 au 18/03/2019
  Insuffisance d'actif Depuis le 18/03/2019
  19/03/2003

  SUIVANT JUGEMENT DU 19.03.03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : GEPT CHARLES JUGE COM. SUPPLEANT : MARRE GEORGES LIQUIDATEUR : ME AUBERT JF 20 RUE PAUL SAIN BP 4333 84071 AVIGNON CX 4 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 26.03.03

  17/11/2005

  Mention d'office EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005

  14/03/2013

  par ordonnance du 24 MAI 2003, le juge-commissaire a autorise la vente du fonds de commerce a LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A LE THOR AU PROFIT DE M ET MME SAGEZ POUR UN MONTANT DE 10.700 EUROS NET VENDEUR PAYABLE AU COMPTANT A LA DATE DE SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE

  14/03/2013

  par ordonnance du 29 AVRIL 2003, le juge-commissaire a autorise la vente du fonds de commerce a LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A 8470 VELLERON PLACE JEAN JAURES AU PROFIT DE LA SARL LE PAIN CONTADIN 70 AVENUE CLEMENCEAU 84200 CARPENTRAS POUR UN MONTANT DE 9 146 EUROS PAYABLES COMPTANT A LA PASSATION DE L'ACTE

  14/03/2013

  par ordonnance du 28 AVRIL 2003, le juge-commissaire a autorise la vente du fonds de commerce a LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A ENTRAIGUES CHEMIN DU VIEUX MOULIN AU PROFIT DE M ESCOFFIER FLORENT MOYENNANT LE PRIX DE 55 600 EUROS PAYABLES COMPTANT A LA PASSATION DE L'ACTE

  14/03/2013

  par ordonnance du 02 JUIN 2003, le juge-commissaire a autorise A SIGNER L'ACTE DE RESILIATION DU BAIL AVEC M ET MME SOUCHE MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 60.979,61 EUROS PAYABLE AU COMPTANT A LA DATE DE SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE

  14/03/2013

  par ordonnance du 03 JUIN 2003, le juge-commissaire a autorise la vente du fonds de commerce a CESSION DE FONDS DE COMMERCE A MME MAUD MARTIN 58 RUE MAGENTA RES LES JARDINS DE LA BRUYERE 84100 ORANGE MOYENNANT LE PRIX DE 15.300 EUROS NET VENDEUR PAYABLE AU COMPTANT A LA DATE DE SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE

  14/03/2013

  par ordonnance du 24 JUIN 2003, le juge-commissaire a autorise la vente du fonds de commerce a VENTE DU FONDS DE COMMERCE A MADAME DANIELE REBUFFAT 187 RUE CARRETERIE 84000 AVIGNON MOYENNANT LE PRIX DE 6.100 EUROS NET VENDEUR PAYABLE AU COMPTANT A LA DATE DE SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE

  14/03/2013

  par ordonnance du 14 MAI 2003, le juge-commissaire a autorise ABANDON DU BAIL COMMERCIAL POUR LE LOCAL SIS A 84250 LE THOR ZA ST LOUIS ENTRAINANT LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE

  14/03/2013

  Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 14/03/2013, MONTEL Geneviève est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 14/03/2013

  Avis de dépôt 08/11/2018

  Bodacc A n°20180234/3569 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 18/03/2019

  Bodacc A n°20190064/2223 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 16/10/2002 au 19/03/2003
  16/10/2002

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MARRE GEORGES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME DE SAINT RAPT 90 AV. GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/10/2002 A COMPTER DU 16/10/2002

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.