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• Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2023, 20/03419
  Début du contentieux : 11/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, EKIP', IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, SGB CA2B, MMA IARD ASSURANCES MTUELLE, MMA IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 03/01/2023, 2205332
  Début du contentieux : 04/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, Iris Coordination
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/10/2015, 13/06550
  Début du contentieux : 08/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE SUD EUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COVEA RISKS, CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET CONVOYAGE, MENUISERIE PRAUD, SARL ENTREPRISE MANDIN PALISSIER, S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, SA APAVE INTERNATIONAL, CAPILA ATELIER D'ARCHITECTURE CAILLAUD PIGUET LAVERGNE, SCCV RESIDENCE SAINT GERMAIN
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2009, 08/14013
  Début du contentieux : 24/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VTG FRANCE, anciennement dénommée Simotra, SOCIETE ARCELOR ANCIENNEMENT DENOMMEE SOLLAC ATLANTIQUE SAS, LPF TP'LES PIERRES DE FONTENAC, AXA FRANCE IARD