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Mise à jour RCS : le 29/08/2026 Mise à jour RNE : le 29/08/2026 Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

398 121 707 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA PAIX, 61200 ARGENTAN
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/08/1994
Dirigeant : Legoux Aurelie

Voir les statuts

Informations juridiques de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

SIREN : 398 121 707
SIRET (siège) : 398 121 707 00036
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR59398121707
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 24/01/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/01/2005)
Numéro RCS : 398 121 707 R.C.S. Alencon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

Activité principale déclarée : La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine, privé ou professionnel, mobilier et immobilier.
Code NAF ou APE : 66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX applique soit différente. : Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147

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Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    398 121 707 00036
    Adresse : 1 RUE DE LA PAIX 61200 ARGENTAN
    Date de création : 01/10/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 121 707 00028
    Adresse : 10 RUE DU POINT DU JOUR 61200 ARGENTAN
    Date de création : 17/12/2004
    Date de clôture : 01/10/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 121 707 00010
    Adresse : LE PETIT MOULIN 61300 CHANDAI
    Date de création : 12/08/1994
    Date de clôture : 17/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)

Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

Finances de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

Dirigeants et représentants de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

    • Copie des statuts mis à jour
    11/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/02/2026
    • Document inconnu
    22/05/2024
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Statuts mis à jour
    01/12/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation-partage de Monsieur Adrien LEGOUX et Pierrette LEGOUX au profit de leurs enfants : Madame Sandrine LEGOUX, Madame Aurélie LEGOUX, Monsieur Benoit LEGOUX
      • Donation-partage de Monsieur Adrien LEGOUX et Pierrette LEGOUX au profit de leurs enfants : Madame Sandrine LEGOUX, Madame Aurélie LEGOUX, Monsieur Benoit LEGOUX
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • constatation de la donation-partage de M. Adrien LEGOUX et Mme Pierrette LEGOUX au profit de leur fille Madame Aurélie LEGOUXInsertion d'une clause statutaire protégeant les associés mineurs
      • Changement(s) de gérant(s)
      • constatation de la donation-partage de M. Adrien LEGOUX et Mme Pierrette LEGOUX au profit de leur fille Madame Aurélie LEGOUX Insertion d'une clause statutaire protégeant les associés mineurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • constatation de la donation-partage de M. Adrien LEGOUX et Mme Pierrette LEGOUX au profit de leur fille Madame Aurélie LEGOUX Insertion d'une clause statutaire protégeant les associés mineurs
      • constatation de la donation-partage de M. Adrien LEGOUX et Mme Pierrette LEGOUX au profit de leur fille Madame Aurélie LEGOUXInsertion d'une clause statutaire protégeant les associés mineurs
    • Statuts mis à jour
    05/05/2020
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    13/10/2005
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 10 RUE DU POINT DU JOUR - 61200 ARGENTAN
    • Statuts mis à jour
    24/01/2005
    • Document inconnu
    01/09/1994

Comptes annuels de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

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Conformité de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

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Annonces BODACC de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

  • MODIFICATION 22/02/2026
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 1 Rue de la Paix 61200 Argentan
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260036, annonce n°2135
  • MODIFICATION 13/05/2020
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUX Aurélie
    Bodacc B n°20200092, annonce n°593
  • MODIFICATION 15/01/2020
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX
    Adresse : 1 rue de la Paix 61200 Argentan
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20200010, annonce n°1326

Cartographie de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

Comment contacter SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA PAIX
61200 ARGENTAN

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Propriétés intellectuelles de SOC CIVILE DE PATRIMOINE JATTE LX

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