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Mise à jour RCS : le 03/11/2026 Mise à jour RNE : le 03/11/2026 Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

398 121 707 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA PAIX, 61200 ARGENTAN
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/08/1994
Dirigeant : LEGOUX Aurélie

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

SIREN : 398 121 707
SIRET (siège) : 398 121 707 00036
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR59398121707
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 24/01/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/01/2005)
Numéro RCS : 398 121 707 R.C.S. Alencon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

Activité principale déclarée : La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine, privé ou professionnel, mobilier et immobilier.
Code NAF ou APE : 66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX applique soit différente. : Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    398 121 707 00036
    Adresse : 1 RUE DE LA PAIX 61200 ARGENTAN
    Date de création : 01/10/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 121 707 00028
    Adresse : 10 RUE DU POINT DU JOUR 61200 ARGENTAN
    Date de création : 17/12/2004
    Date de clôture : 01/10/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 121 707 00010
    Adresse : LE PETIT MOULIN 61300 CHANDAI
    Date de création : 12/08/1994
    Date de clôture : 17/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

Finances de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

    • Copie des statuts mis à jour
    11/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/02/2026
    • Document inconnu
    22/05/2024
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Statuts mis à jour
    01/12/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation-partage de Monsieur Adrien LEGOUX et Pierrette LEGOUX au profit de leurs enfants : Madame Sandrine LEGOUX, Madame Aurélie LEGOUX, Monsieur Benoit LEGOUX
      • Donation-partage de Monsieur Adrien LEGOUX et Pierrette LEGOUX au profit de leurs enfants : Madame Sandrine LEGOUX, Madame Aurélie LEGOUX, Monsieur Benoit LEGOUX
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • constatation de la donation-partage de M. Adrien LEGOUX et Mme Pierrette LEGOUX au profit de leur fille Madame Aurélie LEGOUXInsertion d'une clause statutaire protégeant les associés mineurs
      • Changement(s) de gérant(s)
      • constatation de la donation-partage de M. Adrien LEGOUX et Mme Pierrette LEGOUX au profit de leur fille Madame Aurélie LEGOUX Insertion d'une clause statutaire protégeant les associés mineurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • constatation de la donation-partage de M. Adrien LEGOUX et Mme Pierrette LEGOUX au profit de leur fille Madame Aurélie LEGOUX Insertion d'une clause statutaire protégeant les associés mineurs
      • constatation de la donation-partage de M. Adrien LEGOUX et Mme Pierrette LEGOUX au profit de leur fille Madame Aurélie LEGOUXInsertion d'une clause statutaire protégeant les associés mineurs
    • Statuts mis à jour
    05/05/2020
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    13/10/2005
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 10 RUE DU POINT DU JOUR - 61200 ARGENTAN
    • Statuts mis à jour
    24/01/2005
    • Document inconnu
    01/09/1994
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

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Conformité de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

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0 contentieux
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  • MODIFICATION 22/02/2026
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 1 Rue de la Paix 61200 Argentan
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260036, annonce n°2135
  • MODIFICATION 13/05/2020
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUX Aurélie
    Bodacc B n°20200092, annonce n°593
  • MODIFICATION 15/01/2020
    RCS d'Alençon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX
    Adresse : 1 rue de la Paix 61200 Argentan
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20200010, annonce n°1326

Cartographie de SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX

Comment contacter SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE JATTE - LX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA PAIX
61200 ARGENTAN

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