SARL ETANCHEITE THOUARENNE

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• Cour d'appel de Rennes, 13/02/2025, 22/05888
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRI2TAIRES DE LA RESIDENCE, S.A. LA NANTAISE D'HABITATION (LNH), ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, ICADE PROMOTION, SARL MENUISERIE MIROITERIE NANTAISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF, Société QBE EUROPE SA/NV, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C.P. BTSG, FIDES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Nantes, 23/04/2024, 2405533
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre communal d'action sociale de la commune de Nantes, Société Satem, SMABTP, QBE EUROPE, Société Atlantic Ouvertures, IZZO JEAN-PIERRE, Société Carosol, ASB ASSUR SOLUTIONS BUSINESS, SITHS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Socotec, Société Mima, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Cour d'appel de Rennes, 09/04/2024, 22/05888
  Début du contentieux : 30/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CABINET THIERRY, S.A. LA NANTAISE D'HABITATIONS, AXA FRANCE IARD, Société ICADE PROMOTION, SARL MENUISERIE MIROITERIE NANTAISE, Société QBE EUROPE SA/NV, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCP BTSG, S.E.L.A.R.L. FIDES, GENERALI IARD, ACTE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Rennes, 02/03/2023, 21/06349
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMBELL'FACADES SARL, LES ALLEES DE VILLES, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Compagnie d'assurance SMABTP, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MARPER SAS, L.C.I
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 08/07/2019, 19/012901
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOUCOULEUR ARCHI, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, STIL PLATRE, Société ATPL, ISSIA, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, Société civile SCCV VIOLINE, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, EURL DFC, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SE2C, SCHINDLER, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances AXA, BUCHOU GUILLAUME, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 08/07/2019, 19/01290
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOUCOULEUR ARCHI, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUCHOU GUILLAUME, STIL PLATRE, Société ATPL, ISSIA, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, Société civile SCCV VIOLINE, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, EURL DFC, MAF, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SE2C, SCHINDLER, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances AXA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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