Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RNE : le 08/10/2026 Mise à jour INSEE : le 07/10/2026

COMBES JEAN-CHARLES

398 314 377 · Inactive depuis le 08/05/2023
Adresse : RUE DE L'ESPANDIDOU, 11120 GINESTAS
Activité : Culture de la vigne
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/08/1994
Dirigeant : COMBES Jean-Charles

Informations juridiques de COMBES JEAN-CHARLES

SIREN : 398 314 377
SIRET (siège) : 398 314 377 00019
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR46398314377
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/05/2023)

Activité de COMBES JEAN-CHARLES

Activité principale déclarée : Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Faites travailler l'argent qui paie les factures.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise COMBES JEAN-CHARLES

  • Établissement principal

    Fermé

    398 314 377 00019
    Adresse : RUE DE L'ESPANDIDOU 11120 GINESTAS
    Date de création : 01/08/1994
    Date de clôture : 08/05/2023 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise COMBES JEAN-CHARLES

Finances de COMBES JEAN-CHARLES

Dirigeants et représentants de COMBES JEAN-CHARLES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMBES JEAN-CHARLES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COMBES JEAN-CHARLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMBES JEAN-CHARLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMBES JEAN-CHARLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMBES JEAN-CHARLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMBES JEAN-CHARLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'ESPANDIDOU
11120 GINESTAS

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de COMBES JEAN-CHARLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMBES JEAN-CHARLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par COMBES JEAN-CHARLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMBES JEAN-CHARLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMBES JEAN-CHARLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMBES JEAN-CHARLES

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 267 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 387 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 2 131 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 157 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 157 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 273 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 1 004 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 154 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 885 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 272 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur