BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

Informations juridiques de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

SIREN :	398 428 003
SIRET (siège) :	398 428 003 00030
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR66398428003
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 07/09/1994
Identifiant association :	W313002095

Activité de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

Objet de l'association :	Faire de l'insertion des personnes en grande difficulté est l'un des axes prioritaires de la Régie de Quartier Toulouse Bellefontaine. La mission technique se traduit par une activité économique qui permet l'insertion d'habitants en difficulté et l'émergence de nouveaux services. L'association a pour objet l'amélioration de la vie quotidienne des habitants du Quartier Bellefontaine en les impliquant dans ses différentes activités
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Régies de quartier - IDCC 3105

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Etablissements de l'entreprise BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

• Établissement

  En activité

  398 428 003 00030
  Adresse : 15 ALLEE DE BELLEFONTAINE 31100 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/06/2014
• Établissement

  Fermé

  398 428 003 00022
  Adresse : APPT 642 19 CHEMINEMENT FRANCISCO DE GOYA 31100 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 16/06/2014
• Établissement

  Fermé

  398 428 003 00014
  Adresse : 46 PAS ANDRE MAUROIS 31000 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/09/1994

  Date de clôture : 01/01/1995 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

Finances de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

Dirigeants et représentants de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

Marcerou Cyril
Directeur
Colombie Jacques
Président
Taleb Btissam
Responsable administratif financier
Esplandes vergez Melissa
Autre
Guendouz Farida
Autre

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

• • Récépissé de modification

  14/06/2021
• • Liste dirigeants

  14/06/2021
• • Procès verbal

  14/06/2021
• • Récépissé de modification

  12/02/2019
• • Liste dirigeants

  12/02/2019
• • Procès verbal

  12/02/2019
• • Récépissé de modification

  21/09/2018
• • Liste dirigeants

  21/09/2018
• • Procès verbal

  21/09/2018
• • Récépissé de modification

  24/10/2017
• • Liste dirigeants

  24/10/2017
• • Procès verbal

  24/10/2017
• • Récépissé de modification

  20/10/2017
• • Formulaire déclaration

  20/10/2017
• • Procès verbal

  20/10/2017
• • Statuts

  20/10/2017
• • Lettre

  06/07/2017
• • Récépissé de modification

  18/11/2016
• • Procès verbal

  18/11/2016
• • Liste dirigeants

  18/11/2016
• • Récépissé de modification

  11/03/2016
• • Procès verbal

  11/03/2016
• • Liste dirigeants

  11/03/2016
• • Récépissé de modification

  05/08/2014
• • Procès verbal

  05/08/2014
• • Statuts

  05/08/2014
• • Récépissé de modification

  13/07/2011
• • Procès verbal

  13/07/2011
• • Liste dirigeants

  13/07/2011
• • Récépissé de modification

  13/08/2009
• • Statuts

  13/08/2009
• • Liste dirigeants

  13/08/2009
• • Liste dirigeants

  21/07/2008
• • Statuts

  21/07/2008
• • Récépissé de modification

  09/07/2008
• • Statuts

  17/09/2007
• • Liste dirigeants

  17/09/2007
• • Récépissé de modification

  14/09/2007
• • Liste dirigeants

  09/01/2007
• • Récépissé de modification

  05/01/2007
• • Récépissé de modification

  31/07/2006
• • Liste dirigeants

  31/07/2006
• • Statuts

  31/07/2006
• • Statuts

  22/06/2005

Comptes annuels de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

• Comptes sociaux 2020 02/12/2021

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0 contentieux

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Annonces JOAFE de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

• MODIFICATION 05/08/2014

  Préfecture de Haute-Garonne
  Dénomination : BELLEFONTAINE-SERVICES (REGIE DE QUARTIER).

  Adresse : Apt 1912, 19, chemin Francisco de Goya, 31100 Toulouse
  Joafe n°20140034, annonce n°315

Cartographie de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

Comment contacter BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 ALLEE DE BELLEFONTAINE 31100 TOULOUSE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

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Appels d'offres gagnés par BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

• Objet : SERVICES DE PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE

  Montant : 2 007 049,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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• Objet : SERVICES DE PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE LOT 9S

  Montant : 5 544 400,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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• Objet : SERVICE DE PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE - SUPPORT D ACTIVITE VIA L INSERTION - LOT 10 - OUEST

  Montant : 3 388 135,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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• Objet : 25MC0276AOO - PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE

  Montant : 763 200,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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• Objet : 25MC0276AOO - PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE

  Montant : 1 141 970,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

  En savoir plus

• Objet : PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE SUD

  Montant : 774 631,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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• Objet : Contrat d’entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux et manutention des ordures ménagères pour ICF Atlantique MARCHE RESERVE

  Montant : 269 780,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

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• Objet : PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE SUD

  Montant : 707 131,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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• Objet : 2021-11²-Entretien des espaces verts des sites de Toulouse

  Montant : 520 220,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE

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Labels et certificats de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2024 (sur 100) : 82

Mesures de correction nécessaires

Année	2024	2023
Note	82	99
Écart rémunération (sur 40)	37	39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	0	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	10	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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