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Cour d'appel de Versailles,
31/05/2016, 14/00892
Début du contentieux :
10/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
COSFIBEL PREMIUM FRANCE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
07/04/2016, 15/18733
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SASU COSFIBEL PREMIUM
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Cour d'appel de Versailles,
02/07/2015, 15/00136
Début du contentieux :
29/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COSFIBEL WINE AND SPIRITS
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Cour d'appel de Versailles,
10/02/2011, 10/00141
Début du contentieux :
14/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
COSFIBEL PREMIUM FRANCE