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Tribunal de commerce de Rennes,
17/12/2025, 2025L01441
Début du contentieux :
17/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE
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Tribunal de commerce de Rennes,
09/07/2025, 2025P00323
Début du contentieux :
17/11/2021
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
25/03/2024, 21/03430
Début du contentieux :
17/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI IMOBART, GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE, S.E.L.A.R.L. AJIRE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
15/01/2009, 07/07097
Début du contentieux :
15/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat copropriété 1 RUE MARECHAL JOFFRE A RENNES, SCI NOISETTE