| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CONSTANCE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI CONSTANCE
| SIREN : | 398 496 661 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 398 496 661 00016 |
| Numéro LEI : |
969500VDX5E3P2NY2H86 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/10/1994 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/10/1994) |
| Numéro RCS : | 398 496 661 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 4 573,47 € |
Activité de SCI CONSTANCE
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Etablissements de l'entreprise SCI CONSTANCE
Etablissements de l'entreprise SCI CONSTANCE
Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE
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Gérant
35 ans - 05/1991Depuis le 05/05/2023
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Gérant
74 ans - 01/1952Depuis le 04/05/2017
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Ancien gérant
01/1955 - 03/2010 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 04/05/2017 au 13/05/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CONSTANCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CONSTANCE
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Procès-verbal
- Dévolution successorale de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal
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Acte
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Acte
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Acte
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Acte
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Acte
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Acte
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Statuts constitutifs
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI CONSTANCE
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Conformité de SCI CONSTANCE
Annonces BODACC de SCI CONSTANCE
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MODIFICATION 20/07/2023RCS de ParisBodacc B n°20230138, annonce n°2686Dénomination : S C I CONSTANCECapital : 4 573,47 €Adresse : 11 bis boulevard Delessert 75016 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Garnier, nom d'usage : Assor, Frederique ; nomination du Gérant : Assor, Constance Emmanuelle Sultana
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT14/06/2023Avis de modificationDénomination : SCI CONSTANCEJournal : affiches-parisiennes.com
Société civile immobilière : SCI CONSTANCE
Au capital : 4.573,47 €
Siège social : 11bis boulevard Delessert
75016 PARIS
Immatriculée au RCS PARIS n° 398 496 661
Décision de l'AGO par délibération du 05 mai 2023
Changement de gérant à compter du 05 mai 2023 :
Cogérant sortant : Frédérique GARNIER épouse ASSOR, décédée le 15 mars 2010.
Cogérant nommé en remplacement, sans limitation de durée, Madame Constance ASSOR, domiciliée à PARIS (VI°), 7 rue Servandoni,
Cogérant maintenu : Monsieur Bernard ASSOR.
Mention en sera faite au RCS de PARIS.
Pour insertion
Le notaire.
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