-
Cour d'appel de Paris,
30/11/2017, 17/20495
Début du contentieux :
19/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
A - S ALIZE SQUARE
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Paris,
19/10/2017, 16/16210
Début du contentieux :
05/07/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 14 RUE SIMART À 75 018 PARIS
-
Cour d'appel de Versailles,
29/03/2016, 13/08863
Début du contentieux :
26/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI XRBB, SCI HAROMEL, DEFI CONSEIL IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE 4 AVENUE DEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Versailles,
08/06/2015, 13/06080
Début du contentieux :
27/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle