| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.30Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de GAVIGNET STEPHANE
| SIREN : | 398 637 611 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 398 637 611 00029 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LONS-LE-SAUNIER, le 28/03/2025) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/1994) |
| Numéro RCS : | 398 637 611 R.C.S. Lons-le-saunier |
Activité de GAVIGNET STEPHANE
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Etablissements de l'entreprise GAVIGNET STEPHANE
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Adresse : 10 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39110 SALINS-LES-BAINSDate de création : 23/02/1998Date de clôture : 28/03/2025Enseigne : STATION SERVICE AVIA
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Adresse : 1 ROUTE DE GRAY 25000 BESANCONDate de création : 01/07/1994Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Commerce de détail de carburants (50.5Z)
Etablissements de l'entreprise GAVIGNET STEPHANE
Dirigeants et représentants de GAVIGNET STEPHANE
-
Chef d'entreprise
09/1969Depuis le 01/07/1994
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAVIGNET STEPHANE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAVIGNET STEPHANE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de GAVIGNET STEPHANE
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Conformité de GAVIGNET STEPHANE
0 contentieux
Alertes de GAVIGNET STEPHANE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GAVIGNET STEPHANE
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Liquidation judiciaire Du 06/12/2019 au 28/03/2025Insuffisance d'actif Depuis le 28/03/2025Jugement d'ouverture 06/12/2019Bodacc A n°20190240/2569 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire06/12/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/12/2019 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier Date de cessation des paiements : 06/06/2018Avis de dépôt 19/10/2020Bodacc A n°20200212/1992 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 28/03/2025Bodacc A n°20250067/3642 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de GAVIGNET STEPHANE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de GAVIGNET STEPHANE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/04/2025RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20250067, annonce n°3642Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2020RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20200218, annonce n°2811Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2020RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20200212, annonce n°1992Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2019RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20190240, annonce n°2569Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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VENTE 06/02/2009RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20090026, annonce n°417Catégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne physiqueOrigine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 9400 EURAncien propriétaire : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Cartographie de GAVIGNET STEPHANE
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