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Tribunal judiciaire de Paris,
27/05/2026, 25/03538
Position :
Demandeur
Autres parties :
COLOMBUS RETAIL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/09/2025, 24/00880
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Défendeur
Dispositif :
MEE - incident
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Cour de cassation,
16/01/2020, 19-11.461
Début du contentieux :
07/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2018, 17/015787
Début du contentieux :
29/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2018, 17/01578
Début du contentieux :
29/11/2013
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
27/10/2016, 15-23.727
Début du contentieux :
29/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2015, 14/02395
Début du contentieux :
29/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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