SCI DU CHAPITRE

Informations juridiques de SCI DU CHAPITRE

SIREN :	399 005 107
SIRET (siège) :	399 005 107 00020
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR25399005107
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 21/11/1994 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 21/11/1994)
Numéro RCS :	399 005 107 R.C.S. Angers
Capital social :	213 428,62 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU CHAPITRE

Activité principale déclarée :	Acquisition, construction, propriété, exploitation, administration location par bail de tous immeubles, leur rénovation, leur aménagement l'aliénation de ceux des immeubles de la société devenus inutiles
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCI DU CHAPITRE

• Siège et établissement principal

  En activité

  399 005 107 00020
  Adresse : LE CHAPITRE 2 RUE ELIE DE MIEULLE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

  Date de création : 02/03/2011
• Établissement secondaire

  Fermé

  399 005 107 00012
  Adresse : CHATEAU DE L OSERAIE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 02/03/2011

Finances de SCI DU CHAPITRE

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

JORDAN Stephanie (DE Mieulle D'estornez D'angosse) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
54 ans - 05/1972
Depuis le 02/09/2010
DE Mieulle D'estornez D'angosse Louis
Autre
47 ans - 05/1979
Depuis le 02/09/2010
DE Mieulle D'estornez D'angosse Antoine
Gérant et associé indéfiniment responsable
51 ans - 04/1975
Depuis le 02/09/2010
Anciens dirigeants
DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE Jeanne (BIOSSE DUPLAN) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien associé
79 ans - 08/1946
Du 28/03/2017 au 01/06/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU CHAPITRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

• • Acte sous seing privé
    • Donation de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Donation de parts
  • Statuts mis à jour
    • Modification(s) statutaire(s)

  01/06/2021
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement de dénomination en celle de SCI DU CHAPITRE
    • Transfert du siège Le Chapitre - 2 rue Elie de Mieulle 49640 CHGEMIRE SUR SARTHE
  • Statuts mis à jour

  24/03/2011
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement de dénomination en celle de SCI DU CHAPITRE
    • Transfert du siège Le Chapitre - 2 rue Elie de Mieulle 49640 CHGEMIRE SUR SARTHE
  • Statuts mis à jour

  24/03/2011
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Décès de M DE MIEULLE Jean-Etienne le 4 novembre 2008
  • Statuts mis à jour
    • Modification corrélative des statuts

  28/10/2010
• • Acte notarié
    • Donation/partage de parts

  28/10/2010
• • Acte notarié
    • Donation/partage de parts

  28/10/2010
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Décès de M DE MIEULLE Jean-Etienne le 4 novembre 2008
  • Statuts mis à jour
    • Modification corrélative des statuts

  28/10/2010
• • Acte notarié
    • Constitution

  21/11/1994

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

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Conformité de SCI DU CHAPITRE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

• MODIFICATION 12/04/2011

  RCS d'Angers
  Dénomination : SCI DU CHAPITRE

  Adresse : Le Chapitre 2 rue Elie de Mieulle 49640 Chemiré-sur-Sarthe

  Description : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social
  Bodacc B n°20110072, annonce n°1175
• MODIFICATION 24/11/2010

  RCS d'Angers
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L OSERAIE

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant associé : DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE Antoine
  Bodacc B n°20100227, annonce n°453

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Comment contacter SCI DU CHAPITRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE CHAPITRE 2 RUE ELIE DE MIEULLE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

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