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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SCI DES FORETS

399 191 089 · Active
Adresse : 46 RUE PIERRE FONTAINE, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/12/1994
Dirigeant : Touber Francois

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DES FORETS

SIREN : 399 191 089
SIRET (siège) : 399 191 089 00016
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR27399191089
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/12/1994 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/12/1994)
Numéro RCS : 399 191 089 R.C.S. Paris
Capital social : 91 469,41 €
Capital variable (minimum) : 91 469,41 €

Extrait INPI

Activité de SCI DES FORETS

Activité principale déclarée : ACQUISITION ADMINISTATION EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE ET S'IL Y A LIEU CESSION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN PARTICULIERS DE CEUX SITUES A PARIS 75009 - 46 RUE FONTAINE
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DES FORETS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DES FORETS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 191 089 00016
    Adresse : 46 RUE PIERRE FONTAINE 75009 PARIS
    Date de création : 05/12/1994

Etablissements de l'entreprise SCI DES FORETS

Finances de SCI DES FORETS

Dirigeants et représentants de SCI DES FORETS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DES FORETS

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DES FORETS

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/07/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/07/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/07/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/07/2024
    • Acte
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2024
    • Acte
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    06/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    06/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    06/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    17/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    17/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    17/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    17/09/2009
    • Statuts constitutifs
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    06/12/1994

Comptes annuels de SCI DES FORETS

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Conformité de SCI DES FORETS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI DES FORETS

  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DES FORETS
    Adresse : 46 rue Fontaine 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Touber, François ; modification de l'Associé Bacot, François
    Bodacc B n°20240118, annonce n°4046
  • MODIFICATION 04/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DES FORETS
    Adresse : 46 rue Fontaine 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : nomination de l'Associé gérant : Bacot, François, modification de l'Associé D'orglandes, Hugues
    Bodacc B n°20090191, annonce n°1131
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI DES FORETS

Comment contacter SCI DES FORETS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 RUE PIERRE FONTAINE
75009 PARIS

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Labels et certificats de SCI DES FORETS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI DES FORETS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DES FORETS

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 7 823 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.7 - Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts
Montant : 3 015 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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