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Tribunal judiciaire de Nantes,
10/07/2025, 25/00351
Début du contentieux :
06/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Angers,
26/04/2018, 15/03077
Début du contentieux :
21/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Angers,
28/04/2015, 13/00399
Début du contentieux :
07/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA SARL ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE ET DE SERVICES (E GNS)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
22/01/2009, 08/03267
Début du contentieux :
10/04/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Angers,
23/11/2000, 2000/00063
Début du contentieux :
29/11/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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