D.J.AMO

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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/05/2026, 26/00770
  Position : Demandeur
  Autres parties : LP PROMOTION NATURA, LP PROMOTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/58101
  Début du contentieux : 24/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : La société L'AUXILIAIRE, La société SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 08/08/2025, 22/05223
  Position : Défendeur
  Autres parties : M&CO, L'AUXILIAIRE-VIE, S.C.I. SCCV FONTAINE-CHALIFERT-IDF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ADS, POLYDIS 06, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ HDI GLOBAL SE, S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ AG CONSTRUCTION, T.L.S TOULESOLS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURES, S.A.S. LA SOCIÉTÉ STTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/51144
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. RERAT ARCHITECTURE & URBANISME, BTP CONSULTANTS, RISK CONTROL, ELEMENTS INGENIERIES, VILLE DEprise en sa Direction de la propreté et de l'eau, DALKIA ELECTROTECHNICS, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, SNCF RESEAU, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), E.P.I.C. EAU DE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. CIELIS, Syndicat des copropriétaires du, SCYNA 4, CABINET BLEUSE, FI FERRO INGENIERIE, CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/02/2025, 25/00413
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble,, PITCH IMMO, S.A.R.L. SYLVIE SOLVET ARCHITECTE, PARE PLUIE ETANCHE, L.F.A LEVAGE FRANCE ASCENSEURS, S.A.R.L. EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES)
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/01/2025, 24/00694
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, SDC, PITCH IMMO, S.A.R.L. SYLVIE SOLVET ARCHITECTE, PARE PLUIE ETANCHE, L.F.A LEVAGE FRANCE ASCENSEURS, S.A.R.L. EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/12/2024, 24/00933
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SCCV- REPUBLIQUE - IDF, TERRATER CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BATEK, S.A.S.U. CHAM BAT, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, BUROBOX, S.A.S.U. KORTA SAS, S.A.R.L. HMF, S.A.R.L.U. RV PLOMBERIE, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, AGENCE MILTAT ARCHITECTES, S.A.S. QUALICONSULT, Société L'AUXILIAIRE, SMABTP, STTE, DUFAY MANDRE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMAVAL DE LOIRE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 21/15545
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA S.A, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, Société ML CONSEILS, GAN ASSURANCES, L'AUXILIAIRE-VIE, SOC FOUILLOUZE, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LES METALLIERS FRANCILIENS, EURES, S.A.M.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 23/05356
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI ARCY LOGEMENTS, GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE DO MAINE DU BOIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOC FOUILLOUZE, LES METALLIERS FRANCILIENS, MAAF ASSURANCES, EURES, Société anonyme SMA, S.A.M.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 21/11/2024, 22/05222
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, M D R BATIMENT, POLYDIS 06, S.C.I. SCCV FONTAINE--IDF, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ISTRA, AMENAGER ET BATIR, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. SOGEP, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 25/09/2024, 24/00648
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, ATELIER D'ARCHITECTURE SPIRAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD, EURES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 11/09/2024, 24/00633
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES, T.L.S TOULESOLS, Compagnie d'assurance L'AUXILLIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ, MMA IARD, EURES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/09/2024, 24/00565
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétairesà, SAS OPTIMINISATION ENERGETIQUE-OPEN, CHAMPS SUR MANE - REPUBLIQUE 2 - IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/08/2024, 24/00629
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIH, SCCV GENTILLY CONDORCET, GRDF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE PASCAL - 94250 GENTILLY, LE CONDORCET, ASSOCIATION DES AMIS DU WON BOUDDHISME EN FRANCE, SCI MANOUBIA, COMMUNE DE GENTILLY, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, OUEST STRUCTURES, SCI DE LA ROCHE, DIRECT 3D, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, S.A.S. BTP CONSULTANT, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/07/2024, 24/00524
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de, NUMERICABLE US, SUEZ EAU FRANCE, GRDF, E.U.R.L. ASB ARCHITECTURE, INFRA SERVICES, GEOLIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, OUEST STRUCTURES, S.A.S. STRATEGOE CONSEIL, GTA GEOMETRES EXPERTS, S.A. IN'IL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2024, 24/04078
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Maître, S.A.S.U. CHAM BAT, DUFAY MANDRE, TERRATER, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, S.A.R.L. MPB, SP 95, S.A.S. S T T E, S.A.S.U. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, E.U.R.L. S3R ION, GTR - CONSEILS, ELLENY, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, TOUR BATIMENT, ACCEMATIC, BATI FRANCE 2005, JFE CONCEPT, ORONA ILE DE FRANCE, SAS QUALICONSULT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/02/2024, 24/01102
  Début du contentieux : 24/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, ESPACES DE DEMAIN, Société TEIXEIRA, Société INFRA SERVICES, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, BUREAU SOL CONSULTANTS, Société SOMAG, S.C.I. SCCV VALERA-VAUTOURS-IDF, LES ZELLES, T.L.S TOULESOLS, HM RAVALEMENT, EG BATIMENT, S.A.R.L. SOBATIM
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 23/05356
  Position : Défendeur
  Autres parties : MonsieurARCHITECTES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, SCI ARCY LOGEMENTS, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Société LES METALLIERS FRANCILIENS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SAME, S.A.R.L.&ASSOCIES, Société EURES, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, SOC FOUILLOUZE, Société GAN ASSURANCES, Société SMA, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour de cassation, 11/05/2023, 22-15.073
  Début du contentieux : 18/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRELAN D ARCH, Etude et réalisation démolition terrassement, BAGNEUX VERDUN, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, Etude et réalisation démolition terrassement (ERDT), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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