SCI ALVERNAISE

Informations juridiques de SCI ALVERNAISE

SIREN :	399 274 695
SIRET (siège) :	399 274 695 00010
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR03399274695
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/12/1994 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 16/12/1994)
Numéro RCS :	399 274 695 R.C.S. Paris
Capital social :	1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI ALVERNAISE

Activité principale déclarée :	ACQUISITION, CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION, EXPLOITATION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ALVERNAISE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI ALVERNAISE

• Siège et établissement principal

  En activité

  399 274 695 00010
  Adresse : 16 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/12/1994

Etablissements de l'entreprise SCI ALVERNAISE

Finances de SCI ALVERNAISE

Dirigeants et représentants de SCI ALVERNAISE

Leray Marie
Gérant
76 ans - 10/1949
Depuis le 04/05/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ALVERNAISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCI ALVERNAISE

• • Statuts constitutifs
    • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  16/12/1994

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Comptes annuels de SCI ALVERNAISE

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Procédures collectives de SCI ALVERNAISE

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Contentieux de SCI ALVERNAISE

• Cour de cassation, 24/11/2021, 20-15.814
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ART & INDIVISIONS CONTEMPORAINES, Syndicat des copropriétaires, TRANSACTION ET INVESTISSEMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 05/02/2020, 17/04190
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSACTION ET INVESTISSEMENT, ART & INDIVISIONS CONTEMPORAINES, AXA FRANCE IARD, CRAUNOT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de SCI ALVERNAISE

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	16 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS

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Entreprises citées de SCI ALVERNAISE

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Propriétés intellectuelles de SCI ALVERNAISE

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Aides perçues par SCI ALVERNAISE

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