| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CARMIGNAC VENDOME applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI CARMIGNAC VENDOME
| SIREN : | 399 292 408 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 399 292 408 00016 |
| Numéro LEI : |
969500WL4OELZHQ3VF39 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/12/1994 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/12/1994) |
| Numéro RCS : | 399 292 408 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 6 097 960,69 € |
Activité de SCI CARMIGNAC VENDOME
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI CARMIGNAC VENDOME
Etablissements de l'entreprise SCI CARMIGNAC VENDOME
Dirigeants et représentants de SCI CARMIGNAC VENDOME
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Autre
78 ans - 09/1947Depuis le 06/05/2016
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Autre
26 ans - 01/2000Depuis le 08/12/2015
-
Autre
39 ans - 01/1987Depuis le 15/11/2011
-
Autre
44 ans - 03/1982Depuis le 15/11/2011
-
Autre
48 ans - 04/1978Depuis le 15/11/2011
-
Autre
46 ans - 12/1979Depuis le 15/11/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CARMIGNAC VENDOME
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CARMIGNAC VENDOME
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Donation partage de parts sociales
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Refonte des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI CARMIGNAC VENDOME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CARMIGNAC VENDOME
Alertes de SCI CARMIGNAC VENDOME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CARMIGNAC VENDOME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI CARMIGNAC VENDOME
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Cour de cassation, 22/10/2020, 19-21.732Début du contentieux : 18/06/2013Position : DemandeurAutres parties : RICHEMONT HOLDING FRANCE, Syndicat des copropriétairesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/05/2019, 17/06400Début du contentieux : 18/06/2013Position : DemandeurAutres parties : VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE, RICHEMONT HOLDING FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/06/2015, 13/15825Début du contentieux : 18/06/2013Position : DemandeurAutres parties : FONCIA PARIS RIVE DROITE, VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI CARMIGNAC VENDOME
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Cartographie de SCI CARMIGNAC VENDOME
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