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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

SOCIETE CIVILE FRAPAT

399 437 300 · Radiée depuis le 22/07/2025
Adresse : 1 RUE ALEXANDRE DUMAS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 27/12/1994
Dirigeants : Bouthy Franck , Bouthy Patrice

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE FRAPAT

SIREN : 399 437 300
SIRET (siège) : 399 437 300 00029
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR05399437300
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 22/07/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/06/2025)
Numéro RCS : 399 437 300 R.C.S. Evry
Capital social : 1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE FRAPAT

Activité principale déclarée : Gestion de biens immobiliers et mobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE FRAPAT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE FRAPAT

  • Siège

    Fermé

    399 437 300 00029
    Adresse : 1 RUE ALEXANDRE DUMAS 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 22/01/2021
    Date de clôture : 30/06/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 437 300 00011
    Adresse : 20 RUE DE LA BENJAMINE 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
    Date de création : 27/12/1994
    Date de clôture : 22/01/2021

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE FRAPAT

Finances de SOCIETE CIVILE FRAPAT

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE FRAPAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE FRAPAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE FRAPAT

    • Attestation fiscale
    30/06/2025
    • Attestation de régularité sociale
    30/06/2025
    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    30/06/2025
    • Procès-verbal de clôture et de liquidation
    30/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    25/01/2021
    • Statuts constitutifs
      • STATUTS DE CONSTITUTION ACTE SSP EN DATE DU 05.12.1994
    28/12/1994

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE FRAPAT

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Conformité de SOCIETE CIVILE FRAPAT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE FRAPAT

  • RADIATION 24/07/2025
    RCS d'Evry
    Bodacc B n°20250140, annonce n°2161
  • MODIFICATION 03/07/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE CIVILE FRAPAT
    Adresse : 1 Rue Alexandre Dumas 91220 Brétigny-sur-Orge
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur, Associé : BOUTHY Franck
    Bodacc B n°20250126, annonce n°2550
  • DISSOLUTION ANTICIPÉE
    21/06/2025
    Dénomination : sci frapat
    Journal : Le Parisien
    SCI FRAPATSCI au capital de 1524.49 € Siège social : 1 RUE ALEXANDRE DUMAS 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE RCS EVRY 399437300
    Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 18/06/2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2025 , il a été nommé liquidateur(s) M BOUTHY FRANCK demeurant au 1 RUE ALEXANDRE DUMAS 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de EVRY.
  • MODIFICATION 27/01/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE CIVILE FRAPAT
    Adresse : 1 Rue Alexandre Dumas 91220 Brétigny-sur-Orge
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTHY Franck Olivier Ludovic ; Associé indéfiniment responsable : BOUTHY Patrice Jean-Luc André
    Bodacc B n°20210018, annonce n°3229

Cartographie de SOCIETE CIVILE FRAPAT

Comment contacter SOCIETE CIVILE FRAPAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE ALEXANDRE DUMAS
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE FRAPAT

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE FRAPAT

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