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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026
Adresse : 127 BOULEVARD DES ETATS-UNIS, 03200 VICHY
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/12/1994
Dirigeant : FRANCOZ Nicole

Voir les statuts

Informations juridiques de FRANCOZ

SIREN : 399 440 338
SIRET (siège) : 399 440 338 00024
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR01399440338
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CUSSET , le 03/08/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/08/2012)
Numéro RCS : 399 440 338 R.C.S. Cusset
Capital social : 7 622,00 €

Activité de FRANCOZ

Activité principale déclarée : Locations immobilières
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCOZ applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FRANCOZ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 440 338 00024
    Adresse : 127 BOULEVARD DES ETATS-UNIS 03200 VICHY
    Date de création : 04/06/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 440 338 00016
    Adresse : LE GAMBETTA 42 RUE GAMBETTA 83700 SAINT-RAPHAEL
    Date de création : 27/12/1994
    Date de clôture : 04/06/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)

Etablissements de l'entreprise FRANCOZ

Finances de FRANCOZ

Dirigeants et représentants de FRANCOZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCOZ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FRANCOZ

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    31/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    21/06/2013
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Conversion du capital en euros
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/08/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Conversion du capital en euros
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/08/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Conversion du capital en euros
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/08/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Conversion du capital en euros
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/08/2012
    • Document inconnu
    13/07/2012
    • Document inconnu
    13/07/2012
    • Document inconnu
    13/07/2012
    • Document inconnu
    21/12/1995
    • Document inconnu
    03/01/1995

Comptes annuels de FRANCOZ

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/09/2017

Alertes de FRANCOZ

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 03/08/2015
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de FRANCOZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCOZ

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de FRANCOZ

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2026
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 127 Boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260041, annonce n°42
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2024
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 127 Boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240123, annonce n°168
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2023
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 127 Boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230201, annonce n°100
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2022
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 127 Boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220133, annonce n°103
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2021
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 127 Boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210085, annonce n°42
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2020
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 127 Boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200245, annonce n°132
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2019
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 127 boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190231, annonce n°48
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2018
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 127 boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180088, annonce n°138
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2017
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 127 boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170099, annonce n°176
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2016
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 127 boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160117, annonce n°31
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 127 boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150084, annonce n°48
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 127 boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Bodacc C n°20140042, annonce n°358
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 127 boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Bodacc C n°20130032, annonce n°14
  • IMMATRICULATION 21/08/2012
    RCS de Cusset
    Dénomination : FRANCOZ
    Adresse : 127 boulevard des Etats Unis 03200 Vichy
    Bodacc A n°20120160, annonce n°10
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : le Gambetta 42 avenue Gambetta 83700 Saint-Raphaël
    Bodacc C n°20120045, annonce n°13112
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : le Gambetta 42 avenue Gambetta 83700 Saint-Raphaël
    Bodacc C n°20110038, annonce n°10189
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 42 ave gambetta Le Gambetta 83700 Saint-Raphaël
    Bodacc C n°20100066, annonce n°10255
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2009
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : le Gambetta 42 avenue Gambetta 83700 Saint-Raphaël
    Bodacc C n°20090088, annonce n°9843
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : le Gambetta 42 avenue Gambetta, 83700 Saint-Raphaël
    Bodacc C n°20080041, annonce n°6820

Cartographie de FRANCOZ

Comment contacter FRANCOZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 127 BOULEVARD DES ETATS-UNIS
03200 VICHY

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Appels d'offres gagnés par FRANCOZ

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FRANCOZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FRANCOZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRANCOZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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