| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
| SIREN : | 399 507 094 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 399 507 094 00015 |
| Forme juridique : | Mutualité sociale agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
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Etablissements de l'entreprise MSA MARNE ARDENNES MEUSE
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Adresse : 2 PLACE DU GENERAL LECLERC 51800 SAINTE-MENEHOULDDate de création : 01/01/1995
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Adresse : 5 RUE DU GANTELET 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEDate de création : 01/01/1995
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Adresse : 11 PL CARNOT 08400 VOUZIERSDate de création : 01/01/1995
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Adresse : RESIDENCE DES TILLEULS RUE JEAN GERSON 08300 RETHELDate de création : 01/01/1995
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Adresse : 30 AVENUE JEAN JAURES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 01/01/1995
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Adresse : PL ST PAUL 55100 VERDUNDate de création : 01/01/1995
Etablissements de l'entreprise MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Dirigeants et représentants de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
0 procédure collective
Alertes de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
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Tribunal judiciaire de Reims, 07/04/2026, 25/00404Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Reims, 07/04/2026, 24/00383Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 13/02/2026, 24/00036Début du contentieux : 15/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HDDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 11/02/2026, 25/01070Début du contentieux : 07/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 16/01/2026, 25/00097Début du contentieux : 02/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 11/09/2025, 25/00387Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Reims, 25/07/2025, 23/00323Début du contentieux : 25/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Reims, 01/04/2025, 2025001818Position : DemandeurAutres parties : GRAND EST PRESTATIONLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 05/12/2024, 23/00794Début du contentieux : 21/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 07/08/2024, 23/01878Début du contentieux : 24/07/2023Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 09/04/2024, 23/01158Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 09/04/2024, 23/01159Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 06/06/2023, 21/03647Début du contentieux : 10/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/2023, 21-18.302Début du contentieux : 18/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : AstraZeneca Holding France, TEVA SANTE, AstraZeneca, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 10/01/2023, 20/02199Début du contentieux : 28/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 13/09/2022, 21/00130Début du contentieux : 18/12/2020Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 05/07/2022, 22/00035Début du contentieux : 15/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SASP STADE DE REIMSDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 21/01/2021, 20/00040Début du contentieux : 18/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : TEVA SANTE, Personne anonymisée 1, ASTRA ZENECA HOLDING FRANCEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Comment contacter MSA MARNE ARDENNES MEUSE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
24 boulevard Louis Roederer 51100 REIMS
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Entreprises citées de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
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SCI DU CASTELET (445 127 897) Cité 5 fois entre 2003 et 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSA MARNE ARDENNES MEUSE et SCI DU CASTELET de la relation : Actionnariat
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SCI LA JONCQUIERE (493 056 584) Cité 3 fois en 2006 et 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSA MARNE ARDENNES MEUSE et SCI LA JONCQUIERE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CMSA - MARNE ARDENNES MEUSE , CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST CRAMA DU NORD-EST , LE CENTRE DE JONCHERY
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SCI LES MARRONNIERS (337 765 986) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSA MARNE ARDENNES MEUSE et SCI LES MARRONNIERS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CHARENTE MARITIME , CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE , CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE HAUTE NORMANDIE et 16 autres
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Appels d'offres lancés par MSA MARNE ARDENNES MEUSE
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Objet : Marché d’assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse
Montant : 2 317 398,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES
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Objet : Marché de prestations en santé au travail
Montant : 122 792,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KINE FORM ET SANTE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du RDC et d’une partie des étages R+1 et R+3 du site de CHARLEVILLE MEZIERES de la MSA Marne Ardennes Meuse
Montant : 70 335,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGG ARCHITECTURE
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Objet : MSA 21004-S-Conception-Fourniture-Gestion de carnets de titres à vocation culturelle et sportive
Montant : 106 365,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : AO n°MSA 21000-S-
Montant : 1 638 793,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES
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Labels et certificats de MSA MARNE ARDENNES MEUSE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Note | 93 | 69 | 99 | 94 | 94 | 92 | 87 | 88 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 39 | 39 | 39 | 39 | 37 | 37 | 38 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 0 | 20 | 20 | 20 | 20 | 10 | 10 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 10 | 5 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 5 | 5 | 5 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Marques déposées par MSA MARNE ARDENNES MEUSE
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"SANTE TONIQUE, AGE DYNAMIQUE"Enregistrée le 10/03/1995Expire le 10/03/2005Classes : 16 , 28 , 41Numéro : FR95563021Marque expirée