Activité de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
| Activité principale déclarée : |
Expertise comptable |
| Code NAF ou APE : |
69.20Z (Activités comptables) |
| Domaine d’activité : |
Activités comptables |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes -
IDCC 787
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise CABINET MOUTON ET ASSOCIES
-
Siège et établissement principal
En activité
399 531 532 00014
Adresse : LE WILLIAMS
33 RUE DE L'HOTEL DES POSTES
06000 NICE
Date de création :
05/01/1995
Etablissements de l'entreprise CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Finances de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Dirigeants et représentants de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
-
Gérant
75 ans
- 12/1950
Depuis le 16/05/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Documents juridiques de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
16/05/2002
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- ANCIENNE DATE DE CLOTURE 31/12
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Statuts mis à jour
27/10/2000
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- ET CONVERSION EN EUROS
14/12/1999
-
Comptes annuels de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Les déclarations de comptes de CABINET MOUTON ET ASSOCIES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
12/05/2023
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Comptes sociaux 2021
01/06/2022
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Comptes sociaux 2020
01/07/2021
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Comptes sociaux 2019
16/06/2020
-
Comptes sociaux 2018
02/04/2019
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Comptes sociaux 2017
01/08/2018
-
Comptes sociaux 2016
20/06/2017
Conformité de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Alertes de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/06/2007, 06/15100
Début du contentieux :
18/07/2006
Position :
Défendeur
Annonces BODACC de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
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DÉPÔT DES COMPTES
22/05/2026
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2025
Adresse :
le Williams 33 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260096, annonce
n°64
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DÉPÔT DES COMPTES
24/06/2025
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
le Williams 33 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250119, annonce
n°561
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DÉPÔT DES COMPTES
13/09/2024
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
le Williams 33 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240178, annonce
n°163
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2023
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
le Williams 33 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230094, annonce
n°145
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DÉPÔT DES COMPTES
03/06/2022
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
le Williams 33 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220108, annonce
n°403
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2021
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
le Williams 33 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210129, annonce
n°663
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DÉPÔT DES COMPTES
19/06/2020
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
le Williams 33 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200118, annonce
n°77
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DÉPÔT DES COMPTES
16/04/2019
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
le Williams 33 rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190075, annonce
n°376
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DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2018
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
le Williams 33 rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180148, annonce
n°1395
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DÉPÔT DES COMPTES
07/07/2017
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
le Williams 33 rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170058, annonce
n°921
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DÉPÔT DES COMPTES
29/08/2016
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
le Williams 33 rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160090, annonce
n°582
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DÉPÔT DES COMPTES
24/07/2015
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
le Williams 33 rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150065, annonce
n°413
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DÉPÔT DES COMPTES
25/11/2014
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
le Williams 33 rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Bodacc C
n°20140089, annonce
n°557
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2013
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
le Williams 33 rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Bodacc C
n°20130054, annonce
n°715
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DÉPÔT DES COMPTES
03/09/2012
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
33 rue Hôtel des Postes le Williams 06000 Nice
Bodacc C
n°20120058, annonce
n°796
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DÉPÔT DES COMPTES
16/01/2012
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
33 rue Hôtel des Postes le Williams 06000 Nice
Bodacc C
n°20120003, annonce
n°154
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DÉPÔT DES COMPTES
23/11/2010
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
33 rue Hôtel des Postes le Williams 06000 Nice
Bodacc C
n°20100085, annonce
n°314
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DÉPÔT DES COMPTES
23/12/2009
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
33 rue Hôtel des Postes le Williams 06000 Nice
Bodacc C
n°20090099, annonce
n°424
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2008
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
le Williams, 33 rue Hôtel des Postes 06000 Nice
Bodacc C
n°20080051, annonce
n°621
Cartographie de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET MOUTON ET ASSOCIES et SOCIETE GENERALE de la relation :
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Appels d'offres gagnés par CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CABINET MOUTON ET ASSOCIES
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.