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Mise à jour RCS : le 08/09/2026 Mise à jour RNE : le 08/09/2026 Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

HABITAT 70 (OPAC DE HAUTE SAONE)

399 606 185 · Active
Adresse : 26 RUE DE FLEURIER, 70000 VESOUL
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/1994
Dirigeant : DUBAN Claudy

Voir les statuts

Informations juridiques de HABITAT 70

SIREN : 399 606 185
SIRET (siège) : 399 606 185 00011
Numéro LEI : 89450067VGQI87BKVL94 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR29399606185
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 06/01/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/01/1999)
Numéro RCS : 399 606 185 R.C.S. Vesoul
Capital social : 198,18 €

Extrait INPI

Activité de HABITAT 70

Activité principale déclarée : Toutes activités prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI70022016000011601 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Saône-Doubs)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : SMACL ASSURANCES
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Etablissements de l'entreprise HABITAT 70

  • Siège et établissement principal

    En activité

    399 606 185 00011
    Adresse : 26 RUE DE FLEURIER 70000 VESOUL
    Date de création : 01/08/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 606 185 00078
    Adresse : 14 RUE EDOUARD BELIN 70000 VESOUL
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : OPAC HAUTE SAVOIE AGENCE VESOUL
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 606 185 00060
    Adresse : 8 RUE DE LORRAINE 70100 GRAY
    Date de création : 01/08/1994
    Enseigne : OPAC HAUTE SAONE AGENCE GRAY
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 606 185 00052
    Adresse : 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 70200 LURE
    Date de création : 01/08/1994
    Enseigne : OPAC DE HAUTE SAONE AGENCE LURE
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 606 185 00045
    Adresse : 5 ALLEE DES LIBELLES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 01/08/1994
    Enseigne : OPAC HTE SAONE AGENCE LUXEUIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 606 185 00037
    Adresse : 1 RUE GUSTAVE COURBET 70400 HERICOURT
    Date de création : 01/08/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    399 606 185 00029
    Adresse : 7 AVENUE ALBERT THOMAS 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
    Date de création : 01/08/1994
    Enseigne : OPAC DE HAUTE SAONE AGENCE ST LOUP

Etablissements de l'entreprise HABITAT 70

Finances de HABITAT 70

Dirigeants et représentants de HABITAT 70

Entreprises dirigées par HABITAT 70

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITAT 70

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HABITAT 70

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/08/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    17/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    17/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    17/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    04/03/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    04/03/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    04/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/03/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    04/03/2025
    • Document inconnu
    21/11/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/11/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement d'administrateur
      • Changement d'administrateur
    19/11/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un nouvel administrateur
      • Nomination d'un nouvel administrateur
    16/04/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/01/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    05/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement d'administrateur
      • Changement d'administrateur
    11/01/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative au directeur général
      • Modification relative au directeur général
    03/08/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président et d'administrateurs
      • Changement de vice-président et d'administrateurs
    07/07/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/01/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant - Remplacement d'un administrateur
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant - Remplacement d'un administrateur
    04/02/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • HABITAT 70
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • HABITAT 70
    09/01/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/01/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un administrateur
      • Nomination d'un administrateur
    29/06/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/01/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/09/2011
    • Document inconnu
    06/11/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/10/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
      • Changement de représentant permanent
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
      • Changement de représentant permanent
    24/04/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/09/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/12/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/02/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/01/2003
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    07/08/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/09/1999
    • Divers
      • ARRETE DU PREFET
      • ARRETE DU PREFET
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/01/1999
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Comptes annuels de HABITAT 70

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de HABITAT 70

0 procédure collective
74 contentieux
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0 sanction
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Alertes de HABITAT 70

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de HABITAT 70

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HABITAT 70

  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 01/04/2026, 25/00130
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 01/04/2026, 25/00270
    Position : Demandeur
    Autres parties : UDAF DE LA HAUTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 01/04/2026, 25/00271
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 01/04/2026, 25/00255
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 01/04/2026, 25/00171
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 01/04/2026, 25/00108
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 01/04/2026, 25/00269
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/02/2026, 25/00222
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/02/2026, 25/00221
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/02/2026, 25/00220
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/02/2026, 25/00219
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/02/2026, 25/00218
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/02/2026, 25/00153
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/02/2026, 25/00087
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/02/2026, 25/00017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 26/01/2026, 25/00420
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 23/01/2026, 25/00100
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 16/01/2026, 25/00126
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/12/2025, 25/00033
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/12/2025, 25/00122
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/12/2025, 25/00084
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/12/2025, 25/00083
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/12/2025, 25/00031
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/12/2025, 25/00124
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/12/2025, 25/00102
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/12/2025, 25/00180
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/12/2025, 25/00181
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/12/2025, 25/00184
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 17/11/2025, 25/00419
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/11/2025, 25/00098
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 05/11/2025, 25/00107
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 14/10/2025, 25/00073
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOURNERET, CORHOFI
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 14/10/2025, 25/00072
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 14/10/2025, 25/00146
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 14/10/2025, 25/00149
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 08/09/2025, 25/00053
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 08/09/2025, 25/00131
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 08/09/2025, 25/00103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 08/09/2025, 25/00100
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/09/2025, 25/00096
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/09/2025, 25/00085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/09/2025, 25/00065
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 01/09/2025, 25/00127
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 20/08/2025, 25/00063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 20/08/2025, 25/00060
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 20/08/2025, 25/00017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montbéliard, 05/08/2025, 24/00310
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, CRCAM FRANCHE COMTE, COFIDIS, FLOA, CSE FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 24/07/2025, 25/00020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 22/07/2025, 25/00069
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 22/07/2025, 25/00085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 22/07/2025, 25/00080
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 22/07/2025, 25/00068
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 22/07/2025, 25/00078
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 22/07/2025, 25/00070
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 22/07/2025, 25/00067
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 07/07/2025, 25/00003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 07/07/2025, 25/00056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 04/07/2025, 25/00049
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 04/07/2025, 25/00075
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 04/07/2025, 25/00046
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 04/07/2025, 25/00042
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 04/07/2025, 25/00043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/07/2025, 25/00015
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 30/06/2025, 25/00004
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE, S.A. EDF SERVICE CLIENT, ENI SERVICE RECOUVREMENT, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, ENGIE, ALSH FOUGEROLLES, CSE FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, THELEM ASSURANCES, BOUYGUES TÉLÉCOM (nouv)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 25/06/2025, 25/00054
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 25/06/2025, 24/00222
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 30/05/2025, 25/00003
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Besançon, 28/03/2024, 23/00005
    Début du contentieux : 28/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/06/2022, 19NC01966
    Début du contentieux : 26/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de travaux publics et industriels, SAS BET
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Dijon, 17/09/2020, 20/00393
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOTRE SCI, SELARL PNB PRUDHOMME NICOLAS BIZON, POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE, EOS FRANCE, EFFICO SORECO, SIP VESOUL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Besançon, 23/05/2012, 11/01029
    Début du contentieux : 14/02/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Chambéry, 04/05/2010, 09/00580
    Début du contentieux : 09/02/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Besançon, 28/10/2009, 09/01632
    Début du contentieux : 24/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CRCAM DE FRANCHE-COMTE, TRESORERIE DE VESOUL, POLE EMPLOI FRANCHE-COMTE, C.E.R.C. FRANCHE-COMTE, COFIDIS, SA BANQUE REVILLON, CABINET E.C.F.E. ETUDES CONTENTIEUSES ET FINANCIERES, AMICALE DU PERSONNEL DE LA DDTEFP 77
  • Cour d'appel de Chambéry, 28/04/2009, 07/01500
    Début du contentieux : 23/08/2006
    Position : Défendeur
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  • MODIFICATION 03/09/2026
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Adresse : 26 Rue de Fleurier 70000 Vesoul
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUBAN Claudy ; Directeur général : ROSAT Olivier ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : LIBERSA Joëlle ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : AJOUAOU Youssef ; Administrateur : LECONTE Frédéric ; Administrateur : LABBACI Joseph ; Administrateur : BERNABE Frédéric Guy ; Administrateur : BURKHALTER Fernand Donald ; Administrateur : MOREL Jean-Louis ; Administrateur : RACLOT Loïc ; Administrateur : DAMBRA Sébastien ; Administrateur : GAY Jean Claude ; Administrateur : TAILHARDAT Fabrice ; Administrateur : BELIARD Hervé ; Administrateur : VILLEMARD Catherine ; Administrateur : LARRERE Philippe ; Vice-président : BORDOT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT
    Bodacc B n°20260168, annonce n°3597
  • MODIFICATION 18/09/2025
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Adresse : 26 Rue de Fleurier 70000 Vesoul
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUBAN Claudy ; Directeur général : ROSAT Olivier ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : LIBERSA Joëlle ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile ; Administrateur : CHEVALIER Claude ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : PIRES Antoine ; Administrateur : AJOUAOU Youssef ; Administrateur : BELMONT Philippe ; Administrateur : LECONTE Frédéric ; Administrateur : LABBACI Joseph ; Administrateur : BERNABE Frédéric Guy ; Administrateur : BURKHALTER Fernand Donald ; Administrateur : MOREL Jean-Louis ; Administrateur : RACLOT Loïc ; Administrateur : DAMBRA Sébastien ; Administrateur : GAY Jean Claude ; Administrateur : TAILHARDAT Fabrice ; Administrateur : BELIARD Hervé ; Vice-président : BORDOT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT
    Bodacc B n°20250179, annonce n°1632
  • MODIFICATION 12/03/2025
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Adresse : 26 Rue de Fleurier 70000 Vesoul
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUBAN Claudy ; Directeur général : ROSAT Olivier ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : LIBERSA Joëlle ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile ; Administrateur : CHEVALIER Claude ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : PIRES Antoine ; Administrateur : AJOUAOU Youssef ; Administrateur : BELMONT Philippe ; Administrateur : LECONTE Frédéric ; Administrateur : LABBACI Joseph ; Administrateur : BERNABE Frédéric Guy ; Administrateur : BURKHALTER Fernand Donald ; Administrateur : MOREL Jean-Louis ; Administrateur : THOMASSIN Benoît ; Administrateur : RACLOT Loïc ; Administrateur : DAMBRA Sébastien ; Vice-président : BORDOT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT
    Bodacc B n°20250050, annonce n°2704
  • MODIFICATION 29/11/2023
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Adresse : 26 Rue de Fleurier 70000 Vesoul
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KRATTINGER Yves ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : LIBERSA Joëlle ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile ; Administrateur : CHEVALIER Claude ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : PIRES Antoine ; Administrateur : AJOUAOU Youssef ; Administrateur : BELMONT Philippe ; Administrateur : LECONTE Frédéric ; Administrateur : LABBACI Joseph ; Administrateur : BERNABE Frédéric Guy ; Administrateur : BURKHALTER Fernand Donald ; Administrateur : MOREL Jean-Louis ; Administrateur : BORDOT Thierry ; Administrateur : THOMASSIN Benoît ; Administrateur : RACLOT Loïc ; Administrateur : ROPION Alain ; Vice-président : DUBAN Claudy ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT
    Bodacc B n°20230230, annonce n°1388
  • MODIFICATION 05/11/2021
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Adresse : 26 Rue de Fleurier 70000 Vesoul
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KRATTINGER Yves ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : LIBERSA Joëlle ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile ; Administrateur : CHEVALIER Claude ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : PIRES Antoine ; Administrateur : AJOUAOU Youssef ; Administrateur : BELMONT Philippe ; Administrateur : LECONTE Frédéric ; Administrateur : LABBACI Joseph ; Administrateur : BERNABE Frédéric Guy ; Administrateur : BURKHALTER Fernand Donald ; Administrateur : MOREL Jean-Louis ; Administrateur : KUHN Daniel ; Administrateur : BORDOT Thierry ; Administrateur : THOMASSIN Benoît ; Administrateur : RACLOT Loïc ; Vice-président : DUBAN Claudy ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT
    Bodacc B n°20210216, annonce n°2021
  • MODIFICATION 07/07/2021
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Adresse : 26 Rue de Fleurier 70000 Vesoul
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul ; Administrateur : TISSERAND Martine ; Administrateur : BARBANT Josiane ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : LIBERSA Joëlle ; Administrateur : BATHELOT Nadine ; Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte ; Administrateur : AUBRY Marie-Dominique ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile ; Administrateur : CHEVALIER Claude ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : PIRES Antoine ; Administrateur : AJOUAOU Youssef ; Administrateur : BELMONT Philippe ; Administrateur : LECONTE Frédéric ; Administrateur : LABBACI Joseph ; Administrateur : BERNABE Frédéric Guy ; Administrateur : BURKHALTER Fernand Donald ; Vice-président : DUBAN Claudy ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT
    Bodacc B n°20210131, annonce n°880
  • MODIFICATION 22/11/2020
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul ; Vice-président : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) ; Administrateur : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE ; Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy ; Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald ; Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI ; Administrateur : BARBANT Josiane ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : BATHELOT Nadine né(e) CIRON ; Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte né(e) VUILLAUME ; Administrateur : AUBRY Marie-Dominique né(e) ACCURSI ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile né(e) DEROZIER ; Administrateur : CHEVALIER Claude né(e) BARBEROT ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie né(e) ARGENTIER ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : PIRES Antoine ; Administrateur : AJOUAOU Youssef ; Administrateur : BELMONT Philippe ; Administrateur : LECONTE Frédéric ; Administrateur : TROCELLIER Yvan
    Bodacc B n°20200227, annonce n°776
  • MODIFICATION 27/11/2019
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul ; Vice-président : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) ; Administrateur : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE ; Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy ; Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald ; Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI ; Administrateur : BARBANT Josiane ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : BATHELOT Nadine né(e) CIRON ; Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte né(e) VUILLAUME ; Administrateur : AUBRY Marie-Dominique né(e) ACCURSI ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile né(e) DEROZIER ; Administrateur : CHEVALIER Claude né(e) BARBEROT ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie né(e) ARGENTIER ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : PIRES Antoine ; Administrateur : YOUS Jean ; Administrateur : AJOUAOU Youssef ; Administrateur : BELMONT Philippe ; Administrateur : LECONTE Frédéric
    Bodacc B n°20190228, annonce n°1806
  • MODIFICATION 26/04/2019
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul ; Vice-président : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) ; Administrateur : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE ; Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy ; Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald ; Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI ; Administrateur : BARBANT Josiane ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : OLLAGNIER Julien ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : BATHELOT Nadine né(e) CIRON ; Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte né(e) VUILLAUME ; Administrateur : AUBRY Marie-Dominique né(e) ACCURSI ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile né(e) DEROZIER ; Administrateur : CHEVALIER Claude né(e) BARBEROT ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie né(e) ARGENTIER ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : PIRES Antoine ; Administrateur : YOUS Jean ; Administrateur : AJOUAOU Youssef ; Administrateur : BELMONT Philippe
    Bodacc B n°20190082, annonce n°1330
  • MODIFICATION 07/02/2019
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul ; Vice-président : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) ; Administrateur : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE ; Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy ; Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald ; Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI ; Administrateur : BARBANT Josiane ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : OLLAGNIER Julien ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : BATHELOT Nadine né(e) CIRON ; Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte né(e) VUILLAUME ; Administrateur : AUBRY Marie-Dominique né(e) ACCURSI ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile né(e) DEROZIER ; Administrateur : CHEVALIER Claude né(e) BARBEROT ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie né(e) ARGENTIER ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : PIRES Antoine ; Administrateur : YOUS Jean ; Administrateur : AJOUAOU Youssef
    Bodacc B n°20190027, annonce n°4701
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul ; Vice-président : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) ; Administrateur : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE ; Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy ; Administrateur : BELMONT Philippe, René ; Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald ; Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI ; Administrateur : BARBANT Josiane ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : OLLAGNIER Julien ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : BATHELOT Nadine né(e) CIRON ; Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte né(e) VUILLAUME ; Administrateur : AUBRY Marie-Dominique né(e) ACCURSI ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile né(e) DEROZIER ; Administrateur : CHEVALIER Claude né(e) BARBEROT ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie né(e) ARGENTIER ; Administrateur : MARTIN Patrick ; Administrateur : BIGNON Jérôme ; Administrateur : PIRES Antoine ; Administrateur : YOUS Jean
    Bodacc B n°20180122, annonce n°1889
  • MODIFICATION 16/07/2017
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul ; Vice-président : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) ; Administrateur : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE ; Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy ; Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné ; Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald ; Administrateur : HERRGOTT Christian ; Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI ; Administrateur : LEROY Philippe ; Administrateur : BARBANT Josiane ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : VARESCON Marc ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : STOFLETH Michel ; Administrateur : OLLAGNIER Julien ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : BATHELOT Nadine né(e) CIRON ; Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte né(e) VUILLAUME ; Administrateur : AUBRY Marie-Dominique né(e) ACCURSI ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile né(e) DEROZIER ; Administrateur : CHEVALIER Claude né(e) BARBEROT ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie né(e) ARGENTIER ; Administrateur : MARTIN Patrick
    Bodacc B n°20170134, annonce n°1849
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul ; Vice-président : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) ; Administrateur : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE ; Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy ; Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné ; Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald ; Administrateur : HERRGOTT Christian ; Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI ; Administrateur : LEROY Philippe ; Administrateur : BARBANT Josiane ; Administrateur : EUVRARD Jean-Marie ; Administrateur : HAYOTTE Patrick ; Administrateur : VARESCON Marc ; Administrateur : PAQUIS Muguette ; Administrateur : STOFLETH Michel ; Administrateur : OLLAGNIER Julien ; Administrateur : GERARD Eric ; Administrateur : GULOT Jean-Claude ; Administrateur : BATHELOT Nadine né(e) CIRON ; Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte né(e) VUILLAUME ; Administrateur : AUBRY Marie-Dominique né(e) ACCURSI ; Administrateur : BURGHARD Frédéric ; Administrateur : CHEVAILLIER Cécile né(e) DEROZIER ; Administrateur : CHEVALIER Claude né(e) BARBEROT ; Administrateur : FRECHARD Stéphane ; Administrateur : GAUTHIER Claudie né(e) ARGENTIER ; Administrateur : MARTIN Patrick
    Bodacc B n°20170014, annonce n°3790
  • MODIFICATION 12/08/2016
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul Vice-président : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) Administrateur : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald Administrateur : HERRGOTT Christian Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : BARBANT Josiane Administrateur : EUVRARD Jean-Marie Administrateur : HAYOTTE Patrick Administrateur : VARESCON Marc Administrateur : PAQUIS Muguette Administrateur : STOFLETH Michel Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : OLLAGNIER Julien Administrateur : GERARD Eric Administrateur : GULOT Jean-Claude Administrateur : BATHELOT Nadine né(e) CIRON Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte né(e) VUILLAUME Administrateur : AUBRY Marie-Dominique né(e) ACCURSI Administrateur : BURGHARD Frédéric Administrateur : CHEVAILLIER Cécile né(e) DEROZIER Administrateur : CHEVALIER Claude né(e) BARBEROT Administrateur : FRECHARD Stéphane Administrateur : GAUTHIER Claudie né(e) ARGENTIER
    Bodacc B n°20160158, annonce n°1212
  • MODIFICATION 28/10/2015
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul Vice-président : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Directeur général : AUDUBERT-PEJOU Olivier né(e) AUDUBERT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) Administrateur : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald Administrateur : HERRGOTT Christian Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : BARBANT Josiane Administrateur : EUVRARD Jean-Marie Administrateur : HAYOTTE Patrick Administrateur : VARESCON Marc Administrateur : PAQUIS Muguette Administrateur : STOFLETH Michel Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : OLLAGNIER Julien Administrateur : GERARD Eric Administrateur : GULOT Jean-Claude Administrateur : BATHELOT Nadine né(e) CIRON Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte né(e) VUILLAUME Administrateur : AUBRY Marie-Dominique né(e) ACCURSI Administrateur : BURGHARD Frédéric Administrateur : CHEVAILLIER Cécile né(e) DEROZIER Administrateur : CHEVALIER Claude né(e) BARBEROT Administrateur : FRECHARD Stéphane Administrateur : GAUTHIER Claudie né(e) ARGENTIER
    Bodacc B n°20150207, annonce n°2691
  • MODIFICATION 23/07/2015
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul Vice-président : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Directeur général : AUDUBERT Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) Administrateur : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald Administrateur : HERRGOTT Christian Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : BARBANT Josiane Administrateur : EUVRARD Jean-Marie Administrateur : HAYOTTE Patrick Administrateur : VARESCON Marc Administrateur : PAQUIS Muguette Administrateur : STOFLETH Michel Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : OLLAGNIER Julien Administrateur : GERARD Eric Administrateur : GULOT Jean-Claude Administrateur : BATHELOT Nadine né(e) CIRON Administrateur : ROTA-GRAZIOSI Brigitte né(e) VUILLAUME Administrateur : AUBRY Marie-Dominique né(e) ACCURSI Administrateur : BURGHARD Frédéric Administrateur : CHEVAILLIER Cécile né(e) DEROZIER Administrateur : CHEVALIER Claude né(e) BARBEROT Administrateur : FRECHARD Stéphane Administrateur : GAUTHIER Claudie né(e) ARGENTIER
    Bodacc B n°20150139, annonce n°834
  • MODIFICATION 21/01/2015
    RCS de Vesoul
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul Vice-président : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Directeur général : AUDUBERT Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald Administrateur : NOIR Michel Administrateur : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Administrateur : SOEUR François Administrateur : HERRGOTT Christian Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PETITJEAN Claude Administrateur : RAISON Michel Administrateur : PEQUIGNOT Martine né(e) GOUSSEREY Administrateur : BARBANT Josiane Administrateur : GAUTHIER Charles Administrateur : EUVRARD Jean-Marie Administrateur : HAYOTTE Patrick Administrateur : VARESCON Marc Administrateur : PAQUIS Muguette Administrateur : STOFLETH Michel Administrateur : LE BRETTON Jean-Marie, Robert, Maurice Administrateur : AYALA Jean-Claude Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : OLLAGNIER Julien Administrateur : GERARD Eric Administrateur : GULOT Jean-Claude
    Bodacc B n°20150014, annonce n°2522
  • MODIFICATION 19/02/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul Vice-président : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Directeur général : AUDUBERT Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE IN EXTENSO AUDIT (SACA) Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald Administrateur : MOYAUX Jean-Paul, Gilbert, Joseph Administrateur : NOIR Michel Administrateur : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Administrateur : SOEUR François Administrateur : HERRGOTT Christian Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PETITJEAN Claude Administrateur : RAISON Michel Administrateur : PEQUIGNOT Martine né(e) GOUSSEREY Administrateur : BARBANT Josiane Administrateur : GAUTHIER Charles Administrateur : EUVRARD Jean-Marie Administrateur : HAYOTTE Patrick Administrateur : VARESCON Marc Administrateur : PAQUIS Muguette Administrateur : MOLITOR Odile né(e) RACENET Administrateur : STOFLETH Michel Administrateur : CHARMY Nadia Administrateur : LE BRETTON Jean-Marie, Robert, Maurice Administrateur : AYALA Jean-Claude Administrateur : LAIGNEAU François
    Bodacc B n°20140035, annonce n°2138
  • MODIFICATION 23/01/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul Directeur général : AUDUBERT Olivier Vice-Président : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald Commissaire aux comptes suppléant : GOUX Dominique Administrateur : MOYAUX Jean-Paul, Gilbert, Joseph Administrateur : NOIR Michel Administrateur : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Administrateur : SOEUR François Administrateur : HERRGOTT Christian Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PETITJEAN Claude Administrateur : RAISON Michel Administrateur : PEQUIGNOT Martine né(e) GOUSSEREY Administrateur : BARBANT Josiane Administrateur : GAUTHIER Charles Administrateur : EUVRARD Jean-Marie Administrateur : HAYOTTE Patrick Administrateur : VARESCON Marc Administrateur : PAQUIS Muguette Administrateur : MOLITOR Odile né(e) RACENET Administrateur : STOFLETH Michel Administrateur : CHARMY Nadia Administrateur : LE BRETTON Jean-Marie, Robert, Maurice Administrateur : AYALA Jean-Claude Administrateur : BREHARD Antoine
    Bodacc B n°20130016, annonce n°2085
  • MODIFICATION 23/01/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : HABITAT 70
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul Directeur général : AUDUBERT Olivier Vice-Président : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald Commissaire aux comptes suppléant : GOUX Dominique Administrateur : MOYAUX Jean-Paul, Gilbert, Joseph Administrateur : NOIR Michel Administrateur : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Administrateur : SOEUR François Administrateur : HERRGOTT Christian Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PETITJEAN Claude Administrateur : RAISON Michel Administrateur : PEQUIGNOT Martine né(e) GOUSSEREY Administrateur : BARBANT Josiane Administrateur : GAUTHIER Charles Administrateur : EUVRARD Jean-Marie Administrateur : HAYOTTE Patrick Administrateur : VARESCON Marc Administrateur : VASSAUX Eddy Administrateur : PAQUIS Muguette Administrateur : MOLITOR Odile né(e) RACENET Administrateur : STOFLETH Michel Administrateur : CHARMY Nadia Administrateur : LE BRETTON Jean-Marie, Robert, Maurice Administrateur : AYALA Jean-Claude
    Bodacc B n°20130016, annonce n°2084
  • MODIFICATION 11/07/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul Directeur général : AUDUBERT Olivier Vice-Président : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald Commissaire aux comptes suppléant : GOUX Dominique Administrateur : MOYAUX Jean-Paul, Gilbert, Joseph Administrateur : NOIR Michel Administrateur : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Administrateur : SOEUR François Administrateur : HERRGOTT Christian Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PETITJEAN Claude Administrateur : RAISON Michel Administrateur : CHRETIEN Alain Administrateur : PEQUIGNOT Martine né(e) GOUSSEREY Administrateur : BARBANT Josiane Administrateur : GAUTHIER Charles Administrateur : EUVRARD Jean-Marie Administrateur : HAYOTTE Patrick Administrateur : VARESCON Marc Administrateur : VASSAUX Eddy Administrateur : PAQUIS Muguette Administrateur : MOLITOR Odile né(e) RACENET Administrateur : STOFLETH Michel Administrateur : CHARMY Nadia Administrateur : LE BRETTON Jean-Marie, Robert, Maurice
    Bodacc B n°20120132, annonce n°2526
  • MODIFICATION 01/02/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul Directeur général : AUDUBERT Olivier Vice-Président : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald Commissaire aux comptes suppléant : GOUX Dominique Administrateur : MOYAUX Jean-Paul, Gilbert, Joseph Administrateur : NOIR Michel Administrateur : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Administrateur : SOEUR François Administrateur : HERRGOTT Christian Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PETITJEAN Claude Administrateur : RAISON Michel Administrateur : CHRETIEN Alain Administrateur : PEQUIGNOT Martine né(e) GOUSSEREY Administrateur : BARBANT Josiane Administrateur : GAUTHIER Charles Administrateur : EUVRARD Jean-Marie Administrateur : HAYOTTE Patrick Administrateur : VARESCON Marc Administrateur : VASSAUX Eddy Administrateur : PAQUIS Muguette Administrateur : MOLITOR Odile né(e) RACENET Administrateur : STOFLETH Michel Administrateur : CHARMY Nadia
    Bodacc B n°20120022, annonce n°1268
  • MODIFICATION 21/09/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MARIOT Jean-Paul Vice-Président : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE Directeur général : DELOUF Jean-Gabriel, Ferdinand, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL) Administrateur : BERNABE Frédéric, Guy Administrateur : BELMONT Philippe, Rêné Administrateur : DAVID Roland, Pierre, André Administrateur : BURKHALTER Fernand, Donald Commissaire aux comptes suppléant : GOUX Dominique Administrateur : MOYAUX Jean-Paul, Gilbert, Joseph Administrateur : NOIR Michel Administrateur : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Administrateur : SOEUR François Administrateur : ORSAT Pierre Administrateur : HERRGOTT Christian Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI Administrateur : LEROY Philippe Administrateur : PETITJEAN Claude Administrateur : RAISON Michel Administrateur : CHRETIEN Alain Administrateur : PEQUIGNOT Martine né(e) GOUSSEREY Administrateur : BARBANT Josiane Administrateur : GAUTHIER Charles Administrateur : EUVRARD Jean-Marie Administrateur : HAYOTTE Patrick Administrateur : VARESCON Marc Administrateur : VASSAUX Eddy
    Bodacc B n°20110183, annonce n°2020
  • MODIFICATION 03/12/2008
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    Administration : Président : KRATTINGER Yves. Vice-Président : LIBERSA Joëlle né(e) LAURE. Directeur général : DELOUF Jean-Gabriel Ferdinand Marie. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DPG (SARL). Administrateur : BERNABE Frédéric Guy. Administrateur : DAVIOT Rose Marie-Antoinette né(e) SABATIER. Administrateur : AYALA Jean-Claude Robert Jacques. Administrateur : BELMONT Philippe Rêné. Administrateur : LE BRETTON Jean-Marie Robert Maurice. Administrateur : DAVID Roland Pierre André. Administrateur : SAUZEAU Christian Emile Gabriel. Administrateur : BURKHALTER Fernand Donald. Administrateur : ALLIOT Michel Daniel Joseph. Commissaire aux comptes suppléant : GOUX Dominique. Administrateur : AUBRY Nadia. Administrateur : MOYAUX Jean-Paul Gilbert Joseph. Administrateur : NOIR Michel. Administrateur : DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT. Administrateur : GABILLOT Michel. Administrateur : HOULLEY Eric. Administrateur : SOEUR François. Administrateur : ORSAT Pierre. Administrateur : HERRGOTT Christian. Administrateur : TISSERAND Martine né(e) FASOLI. Administrateur : LEROY Philippe.
    Bodacc B n°20080221, annonce n°694

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Labels et certificats de HABITAT 70

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 91 91 98 96
Écart rémunération (sur 40) 37 37 37 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par HABITAT 70

  • VITALIA 70
    Enregistrée le 27/07/2026
    Expire le 27/07/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR5282186
    Demande publiée
  • Habitat 70 VOTRE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN HAUTE-SAÔNE
    Enregistrée le 06/11/2012
    Expire le 06/11/2022
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3959725
    Marque expirée

Aides perçues par HABITAT 70

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