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Cour de cassation,
02/07/2026, 26-10.366
Début du contentieux :
31/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASAP TT, BATICAD CONSULTING, IR consulting, L E R CONSULTING, N.G.I. CONSULTING
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
20/11/2025, 24-20.113, 24-20.113
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
N.G.I. CONSULTING, L E R CONSULTING, société IR Consulting, BATICAD CONSULTING, ASAP TT
Dispositif :
Rejet
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Tribunal des activités économiques de Paris,
13/11/2025, 2025013267
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASAP TT, L E R CONSULTING, IRC IR CONSULTING, BATICAD CONSULTING, N.G.I. CONSULTING
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Cour d'appel de Paris,
31/10/2025, 25/00937
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASAP TT, N.G.I. CONSULTING, L E R CONSULTING, IR Consulting, BATICAD CONSULTING
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
20/03/2025, 24-20.113
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BATICAD CONSULTING, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASAP TT, société LER Consulting, société IR Consulting, NGI CONSULTING
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
12/11/2024, 24-20.113
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
N.G.I. CONSULTING, SAS IR Consulting, BATICAD CONSULTING, SAS ASAPTT, L E R CONSULTING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Cour d'appel de Paris,
19/09/2024, 24/00704
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
L E R CONSULTING, IRC IR CONSULTING, BATICAD CONSULTING, N.G.I. CONSULTING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2024, 24/00170
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IR CONSULTING, BATICAD CONSULTING, ASAP TT, N.G.I. CONSULTING, L E R CONSULTING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
11/06/2014, 13-11.598
Début du contentieux :
04/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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