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Cour d'appel de Paris,
22/09/2021, 19/01227
Début du contentieux :
22/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAVE PERET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
04/10/2018, 18/10066
Début du contentieux :
14/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sarl Cave
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2014, 13/11497
Début du contentieux :
22/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAVE PERET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
29/05/2007, 05/08991
Début du contentieux :
26/07/2005
Position :
Défendeur