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Cour de cassation,
26/10/2017, 15-28.804
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/10/2015, 14/08174
Début du contentieux :
23/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
12/03/2014, 12-28.610
Début du contentieux :
13/12/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
27/03/2012, 10-21.855
Début du contentieux :
31/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
13/12/2011, 10-21.855
Début du contentieux :
31/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/03/2006,
Début du contentieux :
08/04/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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