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Mise à jour RNE : le 25/10/2026 Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

GOSSARD GILBERT

399 778 141 · Active
Adresse : 18 CHEMIN DE LA RIVIERE DU MAT, 97412 BRAS-PANON
Activité : Culture de la canne à sucre
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 31/12/1993
Dirigeant : GOSSARD Gilbert

Informations juridiques de GOSSARD GILBERT

SIREN : 399 778 141
SIRET (siège) : 399 778 141 00016
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR51399778141
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/03/1998)

Extrait INPI

Activité de GOSSARD GILBERT

Activité principale déclarée : Culture de la canne à sucre, Élevage de porcins, Élevage de volailles
Code NAF ou APE : 01.14Z (Culture de la canne à sucre)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GOSSARD GILBERT

  • Établissement principal

    En activité

    399 778 141 00016
    Adresse : 18 CHEMIN DE LA RIVIERE DU MAT 97412 BRAS-PANON
    Date de création : 31/12/1993
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 778 141 00024
    Adresse : 24 CHEMIN DE LA RIVIERE DU MAT 97412 BRAS-PANON
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (45.2A)

Etablissements de l'entreprise GOSSARD GILBERT

Finances de GOSSARD GILBERT

Dirigeants et représentants de GOSSARD GILBERT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GOSSARD GILBERT

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Adresse complète : 18 CHEMIN DE LA RIVIERE DU MAT
97412 BRAS-PANON

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Propriétés intellectuelles de GOSSARD GILBERT

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Aides perçues par GOSSARD GILBERT

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 18 314 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 9 531 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 4 357 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 224 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 16 451 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 9 052 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 17 990 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 226 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 10 297 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 30 604 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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